01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Grandchamp-des-Fontaines: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (catégorie 2/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Grandchamp-des-Fontaines en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Grandchamp-des-Fontaines, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Le Rougeul | ouvrage civil | centre cavité |
04 Risque d'inondation
Sur Grandchamp-des-Fontaines, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables des affluents de la Vilaine en Loire-Atlantique | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Grandchamp-des-Fontaines compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-16 02:00:00 | 2024-06-20 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1989-05-21 | 1989-05-22 | 1989-08-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Grandchamp-des-Fontaines compte 11 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
8 installations sur 11 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LAQUAGE INDUSTRIEL DE L'OUEST Seveso | ZA Les Tunières 44119 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SORA GRANDCHAMPS Seveso | les boeufs gras 44119 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| BARTIN RECYCLING Seveso | ZA des Tunières 44119 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| POIRIER-MAHOT | La Croiselière 44119 | Non ICPE | |
| FRANCE SECURITE Seveso | 7 Rue Olivier De Serres 44119 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LDLC Seveso | 3 Rue Olivier de Serres 44119 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE & GESVRES Seveso | Les Landes 44119 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| BRODU Transports | 1 Rue Cormier 44119 | Autres régimes | |
| COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE ET GESVRES Seveso | ZI des Tunières 44119 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LIDL France Seveso | Parc d'Activités Erette Grand'Haie 44119 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE L'OASIS | L'Orvoir 44119 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Grandchamp-des-Fontaines, 13 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| BARTIN RECYCLING | ZA des Tunières | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 13 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Zone d'activité TUNIERES (des) | Indéterminé | ||
| rue VERTIERE | Indéterminé | ||
| MALABRY | Indéterminé | ||
| Zone d'activité TUNIERES (des) | Indéterminé | ||
| Zone d'activité TUNIERES | Indéterminé | ||
| Zone d'activité TUNIERES (des) | Indéterminé | ||
| CURETTE | En arrêt | ||
| CURETTE | En arrêt | ||
| BOEUFS GRAS (les) | Indéterminé | ||
| MAISONS NEUVES (les) | En arrêt | ||
| Voie COMMUNALES DES LANDES | Indéterminé | ||
| TUNIERES (les) | Indéterminé | ||
| CURETTE | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Grandchamp-des-Fontaines (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 11 installations classées ICPE. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Grandchamp-des-Fontaines: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 2 (potentiel moyen).
À Grandchamp-des-Fontaines, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Grandchamp-des-Fontaines, 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
11 sites ICPE sont recensés à Grandchamp-des-Fontaines. Grandchamp-des-Fontaines cumule 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
4 reconnaissances CatNat à Grandchamp-des-Fontaines — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Grandchamp-des-Fontaines est une commune de la façade atlantique française, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (en plaine, à 13 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
1 560 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2015 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2016 | 3 | 1 | 2 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 0 | 2 | 3 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 4 | 0 | 4 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route départementale | 3 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 8 | 3 |
| Passagers | — | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 3 | 2 |
| De jour | 3 | 2 |
| De nuit | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
17 Avenue des Perrières 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le millésime 2025 fait état de 172 faits de délinquance recensés à Grandchamp-des-Fontaines, soit 24,40 ‰ habitants — un niveau bas. Parmi les faits diffusés, les cambriolages de logement arrivent en tête (8,33 ‰). Grandchamp-des-Fontaines est une commune de la façade atlantique française, en plaine, à 13 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence sécuritaire pour Grandchamp-des-Fontaines est exercée depuis La-Chapelle-sur-Erdre par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Entre 2012 et 2024, 22 accidents corporels ont été enregistrés à Grandchamp-des-Fontaines (sources ONISR / BAAC), pour 26 blessés sur la période.
La justice civile et pénale de Grandchamp-des-Fontaines est rendue par le tribunal judiciaire de Nantes, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rennes, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Nantes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 1 avocats sont référencés à Grandchamp-des-Fontaines, au barreau de NANTES.
D'après OpenStreetMap, 8 caméras figurent à Grandchamp-des-Fontaines, pour l'essentiel des dispositifs privés. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
Grandchamp-des-Fontaines est une commune de la façade atlantique française, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Grandchamp-des-Fontaines est en plaine, à 13 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.