01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Grandfontaine: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Grandfontaine; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
9 cavités souterraines sont identifiées sous Grandfontaine, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de Grandfontaine | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Passage à niveau | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Grandfontaine | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Grand Bois | naturelle | orifice visible |
| Puits de Grandfontaine | naturelle | orifice visible |
| Résurgence du Vivier | naturelle | orifice visible |
| Source du Moulin n°1 | naturelle | orifice visible |
| Source sous les Drillets | naturelle | orifice visible |
| Source et Perte du bois de Crot | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Grandfontaine, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-07-07 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
13 adresses figurent dans la base CASIAS pour Grandfontaine — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 13 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service | En bordure du CD n° 12 | En arrêt | |
| Dépôt chiffons, peaux et ferrailles | Chemin vicinal n° 9 de Grandfontaine à la Gare | En arrêt | |
| Chemin vicinal n° 9 de Grandfontaine à la Gare | En arrêt | ||
| Cablâge, anc. Entretien et réparation de véhicules et engins à moteur | Zone artisanale Sur les Chasaux | Indéterminé | |
| Mécanique de précision | 3 Zone artisanale | Indéterminé | |
| Bobinage industriel | En arrêt | ||
| Travail des métaux | 5 Zone artisanale | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit A la Planchotte | Indéterminé | |
| Garage Automobile | Indéterminé | ||
| Mécanique | 15 Zone artisanale | Indéterminé | |
| Décharge d'ordures ménagères et de matériaux inertes | lieu dit Le Grand Bois | En arrêt | |
| Garage Automobile, anc. Mécanique | 1 Zone artisanale | Indéterminé | |
| Atelier de travail des métaux | 11 Zone artisanale | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Grandfontaine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Grandfontaine une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Grandfontaine en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 9 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Grandfontaine.
Inventaires patrimoniaux à Grandfontaine: 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 5 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Grandfontaine, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Grandfontaine est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Grandfontaine est sur un relief modérément vallonné, à 267 m d'altitude, bordée par Ruisseau de Grandfontaine: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
59 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 0 | 4 | 1 |
| 2015 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 4 | 0 | 3 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 4 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 6 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 3 |
| De jour | 4 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
16 Rue des Belles Ouvrières 25410 ST VIT
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques officielles font état de 17 faits en 2024 à Grandfontaine, pour un taux de 9,30 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Grandfontaine est dans la tradition des communes de Franche-Comté, sur un relief modérément vallonné, à 267 m d'altitude.
Le rattachement de Grandfontaine à la brigade de gendarmerie de Saint-Vit correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Grandfontaine entre 2012 et 2023 s'élève à 13. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Grandfontaine est rattachée au tribunal judiciaire de Besançon; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Grandfontaine sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Grandfontaine s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Doubs et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Grandfontaine se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Grandfontaine se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 267 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.