01 Zonage réglementaire
Montferrand-le-Château relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Montferrand-le-Château, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Montferrand-le-Château présente 4 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| aqueduc du Vernois | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Boyau de la carrière | naturelle | orifice visible |
| Puits du Couvent de Béthanie | ouvrage civil | orifice visible |
| Source du Moulin n°2 | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Montferrand-le-Château compte 9 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-01-01 01:00:00 | 2023-03-31 02:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-03-10 | 2006-03-11 | 2006-11-10 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-27 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Montferrand-le-Château compte 5 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BOZONET BENITO Seveso | 25320 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| MONTFERRAND-LE-CHATEAU (Commune de) Seveso | lieu-dit Les Foules 25320 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GAEC DE LA TOUR | rue de Beauregard 25320 | Autres régimes | |
| TROCELLIER JEAN-PHILIPPE | 3 Rue du Pré au Loup 25320 | Autres régimes | |
| RICHARD Damien | 15B rue du pont des margots 25320 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Montferrand-le-Château, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Blanchiment du coton, anc. Fabrication de la soude | inconnu | friche potentielle | 4,4 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
16 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Montferrand-le-Château (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 16 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Blanchiment du coton, anc. Fabrication de la soude | 32 rue Voide (de) | En arrêt | |
| Garage | Chemin départemental 105 | En arrêt | |
| Atelier de mécanique | 8 rue Ranchots (des) | En arrêt | |
| Dépôt de produits chimiques | Locaux de l'ancienne usine d'équarissage | Indéterminé | |
| Décharge communale | rue Pré aux Loups (du) | En arrêt | |
| Travail du plastique, anc. Serrurerie | rue Cités (des) | Indéterminé | |
| Tôlerie-chaudronnerie | 39 rue Ranchots (des) | En arrêt | |
| Garage et dépôt de VHU | rue Usines (des) | En arrêt | |
| Station-service | rue Besançon (de) | Indéterminé | |
| Transformateur | rue Ranchots (des) | Indéterminé | |
| Transformateur | rue Moulin (du) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Aux Usines | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Vignes du Vernoy | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Sous les Roches | En arrêt | |
| Transformateur | lieu dit La Pépinière | Indéterminé | |
| Transformateur | rue Besançon (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montferrand-le-Château (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 16 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Montferrand-le-Château.
Cartographie nationale du BRGM: Montferrand-le-Château en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 4 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) sur le territoire de Montferrand-le-Château.
Montferrand-le-Château n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Montferrand-le-Château compte 5 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Montferrand-le-Château cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 16 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Montferrand-le-Château (9 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Montferrand-le-Château s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur des plateaux et forêts comtois. Sur le plan physique, Montferrand-le-Château est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 267 m, située sur les rives du Ruisseau de Grandfontaine — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
133 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
16 Rue des Belles Ouvrières 25410 ST VIT
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les 17 faits enregistrés en 2024 correspondent à un taux communal de 7,80 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 5,02 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Montferrand-le-Château est au cœur des plateaux et forêts comtois, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 267 m.
Les faits relevés sur Montferrand-le-Château sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-Vit, rattachée au Groupement Doubs. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 3 accidents à Montferrand-le-Château entre 2013 et 2022 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les habitants de Montferrand-le-Château qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Besançon; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Montferrand-le-Château s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Montferrand-le-Château, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Montferrand-le-Château à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Montferrand-le-Château se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur des plateaux et forêts comtois. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 267 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.