Finances locales

Les finances de Hautesvignes

47400 Lot-et-Garonne 163 hab.
Fiche complète

Finances locales à Hautesvignes : dette 605 €/hab, taxe foncière globale 38,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 516
Dette/hab 605
Épargne brute/hab 405
Taxe foncière 38,78%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

921 €/habRecettes/hab i
516 €/habDépenses/hab i
405 €/habÉpargne brute/hab i
605 €/habDette/hab i
1,5 ansCapacité de désendettement i
44 %Taux d'épargne i
23 %Effort d'équipement i
30 %Autonomie fiscale i
16 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 48 k€ aux caisses communales (soit 30 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 2 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 250 € à 405 €, soit +62,0 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 177 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 163 085 € 921 €
Dépenses de fonctionnement 82 325 € 516 €
Frais de personnel 13 350 € 75 €
Achats et charges 36 161 €
Impôts locaux 48 378 € 273 €
Épargne brute 80 760 € 405 €
Épargne de gestion 80 757 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 36 925 € 209 €
Dépenses d'investissement 63 158 €
Recettes d'investissement 3 296 €
Encours de dette 1 639 € 605 €
Annuité de la dette 0 € 76 €

En regard, Laperche (à 11 km, 141 hab.) affiche 543 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,78 %Taxe foncière (bâti) i
24,70 %CFE i
149,47 %Foncier non bâti i
10,50 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 33,09 % 4,99 % 0,34 % 38,78 %
Taxe foncière (non bâti) 46,60 % 23,56 % 1,33 % 149,47 %
Taxe d'habitation 10,94 % 5,57 % 0,40 % 17,15 %
CFE 14,13 % 8,31 % 1,17 % 24,70 %
TEOM 10,50 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 38,78 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 24,70 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 38,78 % (+1,67 % pts), tandis que la CFE s'établit à 24,70 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-15,0 pts
CFE vs département-5,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

38 900 €Dotation totale i
224 €/habPar habitant i
21 266 €Dotation forfaitaire i
12 804 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 472 € vs moyenne strate 657 € (-28%)
Effort fiscal 0,908 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 177

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+1,5 %

Résumé

La commune affiche une dette de 605 € par habitant pour une capacité d'épargne de 405 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 405 € par habitant.

Le budget de fonctionnement d'Hautesvignes affiche 921 € de recettes et 516 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 405 €/hab (44 % des recettes) (-42 % par rapport à la médiane du département (883 €)). À souligner : les dépenses d'équipement s'élèvent à 209 €/hab. L'encours de dette s'établit à 605 € par habitant (-25 % vs médiane nationale (809 €)). Fait notable : les ménages supportent une taxe foncière de 38,8 % (taux global), dans les 10 % les plus bas du département (289ᵉ/319).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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