01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Heugnes.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Heugnes en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Heugnes cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-06-06 | 2016-06-15 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1997-01-01 | 1998-08-31 | 1998-12-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1996-12-31 | 1997-12-17 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 6 établissements à Heugnes — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PREMIER REFRACTORIES FRANCE Seveso | La Cassotte 36180 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| CDC Ecueillé-Valençay Seveso | Lieu-dit Les Férondais 36180 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL AGENA Seveso IED | LES TESNIERES 36180 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| earl moulin de la terrasse Seveso | Domaine de Fontenay 36180 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DESJARDINS DIDIER | La baujonnerie 36180 | Autres régimes | |
| IFB REFRACTORIES ISDI (HEUGNES) Seveso | La cassotte 36180 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire d'Heugnes, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Station-service; silo | inconnu | friche potentielle | 34,7 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Heugnes: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service; silo | rue Gare de la; face aux Ets DEBRAIS | En arrêt | |
| Dépôt de liquides inflammables | 10 rue Gare de la; à coté du cimetierre | Indéterminé | |
| PREMIER REFRACTORIES FRANCE | La Cassotte | En arrêt | |
| PARC EOLIEN DU PAYS D'ECUEILLE | Ligne Est - La Petite Pyramide | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Heugnes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 6 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux d'Heugnes: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Cartographie nationale du BRGM: Heugnes en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
6 installations classées ICPE figurent à Heugnes, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. Heugnes cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 6 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Heugnes, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Heugnes est caractéristique des communes du Val de Loire. Le cadre physique — à 161 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Heugnes figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Heugnes est caractéristique des communes du Val de Loire, à 161 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
Les faits relevés sur Heugnes sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Ecueille, rattachée au Groupement Indre. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2012-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 4 accidents corporels à Heugnes — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort juridictionnel d'Heugnes est celui de Châteauroux en première instance, Bourges en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Châteauroux, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Heugnes, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Heugnes à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Heugnes est caractéristique des communes du Val de Loire. Sur le plan physique, Heugnes est à 161 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.