01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Issé: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Issé en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 2 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Inondation | 01/01/1995 |
| Atlas des zones inondables des affluents de la Vilaine en Loire-Atlantique | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Issé, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-17 02:00:00 | 2024-06-21 02:00:00 | 2024-07-04 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-11 | 2018-06-13 | 2018-07-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-12-24 | 2013-12-26 | 2014-04-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-02-24 | 1996-02-25 | 1996-10-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-01-10 | 1993-01-13 | 1993-03-19 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 14 établissements à Issé — un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 14 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ATLAS INNOVATION | 1 Rue de l'Industrie 44520 | Non ICPE | |
| CEDRE ENVIRONNEMENT | 17 rue de la gare 44520 | Non ICPE | |
| PARC DE BEAUMONT Seveso | Beaumont 44520 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ALVA Seveso IED | LA GRAND'LANDE 44520 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SARVAL Ouest Seveso IED | La Grand'Lande 44520 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GELTRAN Seveso IED | Rue de Treffieux 44520 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL WALLABYLANDE (RAIMBAULT Laurent) | La Lande 44520 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA LOISSAIS | La Loissais 44520 | Autres régimes | |
| GAEC DES BOULEAUX | La Martinière 44520 | Autres régimes | |
| EARL DU CLOS NEUF | 4, Rue de Saint Joseph 44520 | Autres régimes | |
| GAEC DE LA TOUCHE | La Touche 44520 | Autres régimes | |
| CAHAREL | VILATTE 44520 | Autres régimes | |
| EARL MARTIN Yves | Les Mortiers 44520 | Autres régimes | |
| VALDIS Seveso IED | La Grand'Lande 44520 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 4 friches sur Issé, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| ATLAS INNOVATION | inconnu | friche potentielle | 7,1 ha | |
| Ile du Don (ancien site Atlas) | inconnu | friche sans projet | 7,1 ha | |
| Issé - friche Atlas | friche industrielle | friche sans projet | 1 rue de l'Industrie | 7,1 ha |
| AGRICOLE ET COMMERCIALE DE L' OUEST (STE), FABRIQUE D' ENGRAIS COMPOSES | inconnu | friche potentielle | 5 063 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
12 adresses figurent dans la base CASIAS pour Issé, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| ATLAS INNOVATION | 1 RUE DE L''INDUSTRIE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Beaumont | Indéterminé | ||
| GRANDE LANDE (La) | Indéterminé | ||
| 1 rue INDUSTRIE (de l') | Indéterminé | ||
| 7 rue Gare (de la) | Indéterminé | ||
| 13 rue POSTE (de la) | Indéterminé | ||
| En arrêt | |||
| rue GRANDE EVE | En arrêt | ||
| 22 rue INDUSTRIE (de l') | Indéterminé | ||
| Chemin vicinal 24 | En arrêt | ||
| GREE (la) | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| CEDRE ENVIRONNEMENT | 17 rue de la gare | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Issé (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 14 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Issé: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Le BRGM classe Issé en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sur Issé, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Le territoire d'Issé compte 14 sites ICPE, dont 4 sites IED (directive Émissions industrielles), suivis par l'inspection DREAL. Inventaires patrimoniaux à Issé: 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Issé, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Issé est dans le tissu communal du littoral atlantique. Sur le plan physique, Issé est dans la plaine, à une altitude de 77 m, bordée par le Don — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
159 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
130 Rue des Frères Temple 44520 LA MEILLERAYE DE BRETAGNE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Issé: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Issé est dans le tissu communal du littoral atlantique, dans la plaine, à une altitude de 77 m.
La brigade de gendarmerie de La-Meilleraye-de-Bretagne assure la couverture sécuritaire d'Issé ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire d'Issé entre 2012 et 2022 s'élève à 3. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
La justice civile et pénale d'Issé est rendue par le tribunal judiciaire de Nantes, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rennes, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales d'Issé sont portées devant le conseil de prud'hommes de Nantes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Loire-Atlantique et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne d'Issé se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Issé se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le tissu communal du littoral atlantique. Issé est dans la plaine, à une altitude de 77 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.