01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent La Bazoge-Montpinçon en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: La Bazoge-Montpinçon en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La Bazoge-Montpinçon relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Aron | Array | 14/10/2010 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, La Bazoge-Montpinçon cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-07-02 | 2018-07-02 | 2018-09-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
La Bazoge-Montpinçon compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RX EVOLUTION | Le Bocage 53440 | Non ICPE | |
| GAEC COLLINES (DES) | LES HAUTES CHAPELLES 53440 | Autres régimes | |
| EARL TESSERIE (DE LA) | LA TESSERIE 53440 | Non ICPE | |
| JFG DIFFUSION | Allée du Taillis 53440 | Non ICPE | |
| JFG DIFFUSION | CHAMBELLANT 53440 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour La Bazoge-Montpinçon, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Activités de transit, regroupement et tri de déchets métalliques et de déchets électriques et électroniques | Allée du Taillis | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Bazoge-Montpinçon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe La Bazoge-Montpinçon en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de la Bazoge-Montpinçon présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
La Bazoge-Montpinçon relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 5 sites à La Bazoge-Montpinçon. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour La Bazoge-Montpinçon.
Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour La Bazoge-Montpinçon, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, La Bazoge-Montpinçon est dans les paysages du bassin ligérien — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, La Bazoge-Montpinçon est en contexte de plaine (altitude moyenne: 129 m) — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).