Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Moulay

53100 Mayenne 973 hab.
Fiche complète
Risques naturels 14
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Moulay: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 2 AZI applicables.

2Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI Mayenne et affluents Inondation 01/10/2000
AZI Aron Inondation 14/10/2010

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Moulay, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

2Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06

04 Installations classées (ICPE)

Moulay recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 2 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
ELAN - M.BELLOCHE BOULEVARD DES ORMEAUX 53100 Autres régimes
EARL POUSSIER LA MONNERIE 53100 Autres régimes
SCEA LE MONNIER FRERES PARCELLE ZH 0073 53100 Non ICPE

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 6 sites à Moulay ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

6Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 6
Voir les 6 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Indéterminé
Indéterminé
boulevard ORMEAUX (des) Indéterminé
Zone d'activité ORMEAUX (des) Indéterminé
Indéterminé
BAUDELLE (Saint) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Moulay en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).

Sur Moulay, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

Moulay compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Moulay voit recensées 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La mémoire officielle de Moulay compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Moulay est dans la tradition des communes du Val de Loire aval. Moulay est dans la plaine, à une altitude de 138 m, traversée par l'Aron et la Mayenne: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
10,3Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2024)
5Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 1 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 2 2
Passagers 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 1 1
De jour 1 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

12 bis Rue de Verdun 53100 MAYENNE

02 43 30 48 48

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
2Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Laval
Cour d'appel Angers
Conseil de prud'hommes Laval

Avocats

BarreauLAVAL

Résumé

Avec une population limitée, Moulay affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Moulay est dans la tradition des communes du Val de Loire aval, dans la plaine, à une altitude de 138 m.

La gendarmerie nationale couvre Moulay depuis la brigade de Mayenne, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Moulay entre 2012 et 2024 s'élève à 4. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Les contentieux de Moulay sont traités par le tribunal judiciaire de Laval: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Angers, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Moulay sont portées devant le conseil de prud'hommes de Laval, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 2 avocats sont référencés à Moulay, au barreau de LAVAL.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Moulay, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Moulay est dans la tradition des communes du Val de Loire aval. Le cadre géographique dans la plaine, à une altitude de 138 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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