01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de la Bretonnière-la-Claye: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe La Bretonnière-la-Claye en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur La Bretonnière-la-Claye, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des Zones Inondables du Lay aval | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | |
| AZI Yon | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | |
| ASM | Inondation, Par submersion marine |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, La Bretonnière-la-Claye cumule 7 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-22 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-04-01 | 2017-12-31 | 2018-12-26 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-09-29 | 1999-09-30 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Bretonnière-la-Claye (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de la Bretonnière-la-Claye. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: La Bretonnière-la-Claye en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Sur La Bretonnière-la-Claye, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
La chronique CatNat de la Bretonnière-la-Claye compte 7 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — La Bretonnière-la-Claye est une commune de la façade atlantique française. Physiquement, La Bretonnière-la-Claye est dans un relief de plaine, à 3 m d'altitude en moyenne, baignée par le Lay — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 4 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
67 bis Rue Echallard de la Boulaye 85320 MAREUIL SUR LAY DISSAIS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La Bretonnière-la-Claye entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. La Bretonnière-la-Claye est une commune de la façade atlantique française, dans un relief de plaine, à 3 m d'altitude en moyenne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Mareuil-sur-Lay-Dissais est l'unité territorialement compétente pour La Bretonnière-la-Claye, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Vendée. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2012-2020, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 6 accidents corporels à Bretonnière-la-Claye — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan judiciaire, La Bretonnière-la-Claye relève du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon et de la cour d'appel de Poitiers. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À La Bretonnière-la-Claye, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de la Bretonnière-la-Claye gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — La Bretonnière-la-Claye est une commune de la façade atlantique française. Le cadre géographique dans un relief de plaine, à 3 m d'altitude en moyenne pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.