01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Vincent-sur-Graon: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Saint-Vincent-sur-Graon, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Saint-Vincent-sur-Graon, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des Zones Inondables du Lay aval | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Saint-Vincent-sur-Graon, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-25 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 7 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE GRAND LITTORAL Seveso | Les Miottières 85540 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CARRIERES KLEBER MOREAU SA Seveso | Le Danger 85540 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EGONNEAU MARLENE | LE DOMAINE DU CHIGNY 85540 | Autres régimes | |
| Ancienne décharge - St Vincent sur Graon | Lieu-dit La Gobine 85540 | Non ICPE | |
| EARL LES TILLEULS | LA LANDETTE 85540 | Autres régimes | |
| GAEC MARTINEAU | LA GAUTRONNIERE 85540 | Autres régimes | |
| DE SAINT-REMY Laure | 1 Route de la Chenillée 85540 | Autres régimes |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Saint-Vincent-sur-Graon, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ilot du Lac | inconnu | friche avec projet | 1,2 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Vincent-sur-Graon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Saint-Vincent-sur-Graon: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Saint-Vincent-sur-Graon en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le risque inondation à Saint-Vincent-sur-Graon est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
7 installations classées ICPE figurent à Saint-Vincent-sur-Graon — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Saint-Vincent-sur-Graon: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
Historique Gaspar: 4 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Saint-Vincent-sur-Graon, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Les aléas observés à Saint-Vincent-sur-Graon s'inscrivent dans un cadre régional: entre océan et marais, sur la côte atlantique. Le cadre physique — à 10 m d'altitude, sur un relief peu marqué, baignée par le Graon — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 1 | 4 | 0 |
| 2018 | 2 | 3 | 1 | 4 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 3 |
| 2024 | 3 | 1 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | 2 |
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 4 |
| Passagers | 3 | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 3 |
| De jour | 1 | 1 |
| De nuit | 0 | 2 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
45 Rue des Sables 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Saint-Vincent-sur-Graon relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Territoire singulier: Saint-Vincent-sur-Graon est entre océan et marais, sur la côte atlantique, à 10 m d'altitude, sur un relief peu marqué, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour la sécurité publique, Saint-Vincent-sur-Graon est rattachée à la brigade de gendarmerie de Moutiers-les-Mauxfaits, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Vendée, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 16 accidents corporels à Saint-Vincent-sur-Graon entre 2012 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
La justice civile et pénale de Saint-Vincent-sur-Graon est rendue par le tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Poitiers, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Saint-Vincent-sur-Graon s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Saint-Vincent-sur-Graon, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Saint-Vincent-sur-Graon à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Vincent-sur-Graon est entre océan et marais, sur la côte atlantique. La commune est à 10 m d'altitude, sur un relief peu marqué: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.