Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bussière

45230 Loiret 761 hab.
Fiche complète
Risques naturels 5
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent La Bussière en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de la Bussière présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 9 cavités souterraines sur le territoire de la Bussière, dominante: naturelle.

9Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 8 Carrière 1
NomTypeRepérage
Doline naturelle orifice supposé
Doline naturelle orifice supposé
Doline naturelle orifice supposé
Trou naturelle orifice supposé
Doline naturelle orifice supposé
Doline naturelle orifice supposé
Doline naturelle orifice supposé
Doline naturelle orifice supposé
Carrières/marnière souterraines carrière autre

04 Mouvements de terrain

10 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de la Bussière — type dominant: effondrement / affaissement.

10Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 10
LieuTypeDateFiabilité
Etang des Sablons Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen

05 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, La Bussière cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.

6Arrêtés reconnus
3dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-05-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-05-28 2016-06-05 2016-06-08
Sécheresse 2011-04-01 2011-06-30 2012-07-11
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Sécheresse 1989-05-01 1992-12-31 1993-01-25
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-07-18 1983-07-19 1983-10-05

06 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Carrière 1

1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 1 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
REGIS POTAU 31 route de Gien 45230 Non ICPE
SABLOIRE Seveso La Ménagerie 45230 Autorisation En exploitation avec titre

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à La Bussière (base CASIAS/Géorisques).

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1 Indéterminé 1
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Centrale d'enrobage Route nationale 7 , CD 622 En arrêt
Station d'épuration Route nationale 7 CR des Meuniers Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de la Bussière: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).

Les sols de la Bussière présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de la Bussière conserve des traces notables d'activité karstique: 9 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 10 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).

Quelques activités classées ICPE sont recensées à La Bussière (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour La Bussière.

La mémoire des catastrophes naturelles de la Bussière totalise 6 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: La Bussière est au cœur de la région Centre-Val de Loire. L'environnement physique communal (à basse altitude (148 m), dans un relief de plaine) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
13,1Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2022)
9Blessés (2012–2022)
ONISR / BAAC · 2012–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

25 Rue des Tilleuls 45250 BRIARE

02 38 31 71 20

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Montargis
Cour d'appel Orléans
Conseil de prud'hommes Montargis

Avocats

BarreauMONTARGIS

Résumé

Pour les 5 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Bussière, aucun fait n'a été constaté en 2025.

La compétence sécuritaire pour La Bussière est exercée depuis Briare par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

L'ONISR comptabilise 6 accidents corporels à Bussière sur la période 2012-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Le ressort judiciaire de la Bussière est celui du tribunal judiciaire de Montargis, avec appel devant la cour d'appel de Orléans. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montargis: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 1 avocats sont référencés à Bussière, au barreau de MONTARGIS.

La faible densité d'habitat de la Bussière implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: La Bussière est au cœur de la région Centre-Val de Loire. Le cadre géographique à basse altitude (148 m), dans un relief de plaine pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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