01 Zonage réglementaire
La Chapelle-Blanche-Saint-Martin relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
9 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-03-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1993-05-01 | 1998-09-30 | 1999-03-19 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1993-04-30 | 1994-05-27 |
| Sécheresse | 1991-03-01 | 1991-12-31 | 1993-01-25 |
| Sécheresse | 1990-03-01 | 1991-02-28 | 1991-12-04 |
| Sécheresse | 1989-06-01 00:00:00 | 1989-12-31 00:00:00 | 1990-12-04 00:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ZAMOLO Franck | La Renardière 37240 | Autres régimes | |
| GRIMAUD FRERES SELECTION | Les Saulquins 37240 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge brute | lieu dit Cimetière | En arrêt | |
| Maréchal-ferrant | Ligueil - Tours D 50 | En arrêt | |
| Déchetterie | Indéterminé | ||
| Station d'épuration | route Bournan de | Indéterminé | |
| Coopérative agricole | lieu dit Tuffelière la | En arrêt | |
| Station-service, garage | route départementale 50 | En arrêt | |
| Garage | GC | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-Blanche-Saint-Martin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour La Chapelle-Blanche-Saint-Martin une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: La Chapelle-Blanche-Saint-Martin en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
La Chapelle-Blanche-Saint-Martin compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à La Chapelle-Blanche-Saint-Martin: 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La Chapelle-Blanche-Saint-Martin cumule 9 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, majoritairement liés à: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
La Chapelle-Blanche-Saint-Martin est au cœur de la région Centre-Val de Loire, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (à 116 m d'altitude, sur un relief peu marqué, baignée par la Ligoire) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Allée des Poteries 37240 LIGUEIL
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour La Chapelle-Blanche-Saint-Martin: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. La Chapelle-Blanche-Saint-Martin est au cœur de la région Centre-Val de Loire, à 116 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Ligueil assure la couverture sécuritaire de la Chapelle-Blanche-Saint-Martin ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de la Chapelle-Blanche-Saint-Martin entre 2013 et 2023 s'élève à 2. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
La Chapelle-Blanche-Saint-Martin est rattachée au tribunal judiciaire de Tours; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Orléans. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de la Chapelle-Blanche-Saint-Martin sont portées devant le conseil de prud'hommes de Tours, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de la Chapelle-Blanche-Saint-Martin à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Indre-et-Loire et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de la Chapelle-Blanche-Saint-Martin se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Chapelle-Blanche-Saint-Martin est au cœur de la région Centre-Val de Loire. Le cadre géographique à 116 m d'altitude, sur un relief peu marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.