01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à La Chapelle-Enchérie: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe La Chapelle-Enchérie en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Chapelle-Enchérie, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1997-10-30 | 1998-04-09 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1992-07-31 |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour La Chapelle-Enchérie — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge communale | lieu dit Hougasseaux les, LA CHAPELLE ENCHERIE,41290 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-Enchérie (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent La Chapelle-Enchérie en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Chapelle-Enchérie; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le territoire de la Chapelle-Enchérie n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
La Chapelle-Enchérie cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 3 reconnaissances de catastrophe naturelle pour La Chapelle-Enchérie, le plus souvent liées à la sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Les aléas observés à La Chapelle-Enchérie s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes du Val de Loire. Le cadre physique — dans la plaine, à une altitude de 85 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
13 Rue du Parc 41100 SELOMMES
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Chapelle-Enchérie reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. La Chapelle-Enchérie est caractéristique des communes du Val de Loire, dans la plaine, à une altitude de 85 m.
La brigade de gendarmerie de Selommes est l'unité territorialement compétente pour La Chapelle-Enchérie, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Loir-et-Cher. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
La Chapelle-Enchérie est rattachée au tribunal judiciaire de Blois; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Orléans. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Blois, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de la Chapelle-Enchérie s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de la Chapelle-Enchérie gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à La Chapelle-Enchérie se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique des communes du Val de Loire. La commune est dans la plaine, à une altitude de 85 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.