Finances locales

Les finances de La Chapelle-Forainvilliers

28500 Eure-et-Loir 211 hab.
Fiche complète

Finances locales à Chapelle-Forainvilliers : dette 206 €/hab, taxe foncière globale 53,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 615
Dette/hab 206
Épargne brute/hab 114
Taxe foncière 53,14%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

729 €/habRecettes/hab i
615 €/habDépenses/hab i
114 €/habÉpargne brute/hab i
206 €/habDette/hab i
1,8 ansCapacité de désendettement i
16 %Taux d'épargne i
10 %Effort d'équipement i
77 %Autonomie fiscale i
14 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 149 k€ et dépenses de 126 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 14 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +46,1 % pendant que l'épargne brute s'établit à 114 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 205 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 149 402 € 729 €
Dépenses de fonctionnement 126 107 € 615 €
Frais de personnel 17 962 € 88 €
Achats et charges 38 928 €
Impôts locaux 114 413 € 558 €
Épargne brute 23 295 € 114 €
Épargne de gestion 23 495 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 14 520 € 71 €
Dépenses d'investissement 17 470 €
Recettes d'investissement 19 020 €
Encours de dette 42 263 € 206 €
Annuité de la dette 6 139 € 30 €

À Dannemarie (10 km, 229 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 506 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

53,14 %Taxe foncière (bâti) i
25,51 %CFE i
69,46 %Foncier non bâti i
16,34 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 48,68 % 4,01 % 0,45 % 53,14 %
Taxe foncière (non bâti) 30,10 % 5,56 % 0,58 % 69,46 %
Taxe d'habitation 11,96 % 12,61 % 0,43 % 25,00 %
CFE 0,00 % 25,12 % 0,39 % 25,51 %
TEOM 16,34 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (53,14 %) et de foncier non bâti (69,46 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +4,1 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 53,14 % (+2,54 % pts), tandis que la CFE s'établit à 25,51 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+4,1 pts
CFE vs département+0,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

12 775 €Dotation totale i
62 €/habPar habitant i
7 487 €Dotation forfaitaire i
3 994 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 609 € vs moyenne strate 657 € (-7%)
Effort fiscal 1,218 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 215

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
990 €Subventions totales i
4 950 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 990 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Restauration du batiment communal au cimetiere DETR 4 950 € 990 € 20,0%

Résumé

Les finances de la Chapelle-Forainvilliers sont saines avec une dette modérée de 206 €/hab et une capacité d'épargne de 114 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 114 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de la Chapelle-Forainvilliers affiche 729 € de recettes et 615 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 114 €/hab (16 % des recettes) (-25 % par rapport à la médiane du département (823 €)). Les dépenses d'équipement s'élèvent à 71 €/hab. Sur un autre plan, l'encours de dette s'établit à 206 € par habitant (-74 % par rapport à la médiane du département (789 €)). Qui plus est, la taxe foncière bâtie atteint 53,1 % (taux cumulé), dans le top 10 % du département (25ᵉ/365).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées