01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à La Chapelle-Huon: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de la Chapelle-Huon présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| indéterminé | autre |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 6 événements à La Chapelle-Huon — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Bouvetière | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Vilhémont | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Valla | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Les Comonières | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| VC les Marières | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| La Peinnière | Effondrement / Affaissement | Fort |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à La Chapelle-Huon est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI BASSIN DE LA BRAYE | Inondation | 23/02/2009 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Chapelle-Huon, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-05-28 | 2016-07-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-12-02 | 2000-12-03 | 2001-05-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à La Chapelle-Huon — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DE POISMEAN Seveso | POISMEAN 72310 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BELLANGER JOCELINE (EX BELLANGER BRUNO) Seveso | LA HAUTE BARRE 72310 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LENOIR FREDERIC (EX EARL HUGER) Seveso | LES BREGEONS 72310 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à La Chapelle-Huon, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| LESIEUR, Ferrailleur | inconnu | friche potentielle | 2 138 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à La Chapelle-Huon ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| N A JAMAIS EXISTE | Chemin départemental 303 | En arrêt | |
| route Bessé (de) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-Huon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour La Chapelle-Huon une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
La Chapelle-Huon compte 1 cavité souterraine (dominante: indéterminé) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
La Chapelle-Huon relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à La Chapelle-Huon (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de la Chapelle-Huon est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
4 reconnaissances CatNat à La Chapelle-Huon — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, La Chapelle-Huon est une commune des Pays de la Loire — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (perchée à 157 m d'altitude, dans un relief de collines, en bordure de l'Anillé) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
16 Avenue du Docteur Leroy 72120 ST CALAIS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Territoire singulier: La Chapelle-Huon est une commune des Pays de la Loire, perchée à 157 m d'altitude, dans un relief de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence sécuritaire pour La Chapelle-Huon est exercée depuis Saint-Calais par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
L'ONISR comptabilise 6 accidents corporels à Chapelle-Huon sur la période 2015-2023, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Sur le plan judiciaire, La Chapelle-Huon relève du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Mans et de la cour d'appel de Angers. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes du Mans: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de la Chapelle-Huon repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
La Chapelle-Huon est une commune des Pays de la Loire, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique perchée à 157 m d'altitude, dans un relief de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.