01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Saint-Gervais-de-Vic: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Gervais-de-Vic; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 14 cavités souterraines connues sur Saint-Gervais-de-Vic, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| La Touche | carrière | autre |
| Les Landes | carrière | autre |
| Les Caves | cave | autre |
| Les Caves | cave | autre |
| carrière | autre | |
| carrière | autre | |
| Le Tufeau | carrière | autre |
| Le Tufeau | cave | autre |
| La Chevrolière | carrière | autre |
| Les Landes | carrière | autre |
| La Métairie | carrière | autre |
| La Vaumourière | carrière | autre |
| La Bussonnière | cave | autre |
| La Fillonnière | cave | autre |
04 Mouvements de terrain
Sur Saint-Gervais-de-Vic, le BRGM a documenté 5 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| La Touche | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| La Chevroliére | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| La Métairie | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| La Vaumouriére | Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-Gervais-de-Vic est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI BASSIN DE LA BRAYE | Inondation | 23/02/2009 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Gervais-de-Vic, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-05-28 | 2016-07-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1990-12-31 | 1991-08-12 |
07 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Saint-Gervais-de-Vic — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RENOV' AUTO Seveso | L' Ormeau 72120 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| BEL OLIVIER Seveso | LA MUSARDIERE 72120 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| OGER ALAIN Seveso | VAUDEBERT 72120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint-Gervais-de-Vic, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| RENOV'AUTO | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route Calais à Bessé/Braye (de saint) | En arrêt | ||
| route Calais à Bessé/Braye (de) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Gervais-de-Vic (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Gervais-de-Vic est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Saint-Gervais-de-Vic, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Saint-Gervais-de-Vic conserve des traces notables d'activité karstique: 14 cavités souterraines (dominante: carrière) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).
Saint-Gervais-de-Vic relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Saint-Gervais-de-Vic (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Saint-Gervais-de-Vic: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
La chronique CatNat de Saint-Gervais-de-Vic compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Saint-Gervais-de-Vic est caractéristique du maillage des Pays de la Loire — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 157 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
16 Avenue du Docteur Leroy 72120 ST CALAIS
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Saint-Gervais-de-Vic ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Saint-Gervais-de-Vic est caractéristique du maillage des Pays de la Loire, dans les collines, à une altitude moyenne de 157 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence gendarmerie pour Saint-Gervais-de-Vic s'exerce depuis Saint-Calais, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Sarthe, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Les contentieux de Saint-Gervais-de-Vic sont traités par le tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Mans: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Angers, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes du Mans: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Saint-Gervais-de-Vic implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Saint-Gervais-de-Vic de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Gervais-de-Vic est caractéristique du maillage des Pays de la Loire. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 157 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.