01 Zonage réglementaire
La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carriere_10895 | naturelle | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-06-04 | 2016-06-15 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Friches recensées
Gisement foncier à La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| PIETRUSZKA Entreprise | inconnu | friche potentielle | 1 467 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 5 rue Fleurs des , LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-PLAINE, 41500 | En arrêt | ||
| 6 rue Pierre Maille de la , LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-PLAINE, 41500 | En arrêt | ||
| 31 rue Roche de la , LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-PLAINE, 41500 | En arrêt | ||
| lieu dit Roquezon , LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-PLAINE,41500 | En arrêt | ||
| 21 rue Roche de la , LA CHAPELLE-SAINT-MARTIN-EN-PLAINE, 41500 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Les sols de la Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) pour La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine.
Le territoire de la Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine est une commune du Val de Loire, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine est à basse altitude (126 m), dans un relief de plaine — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Avenue du Général de Gaulle 41500 MER
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine est une commune du Val de Loire, à basse altitude (126 m), dans un relief de plaine.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine se trouve à Mer; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Loir-et-Cher.
Sur 4 années d'observation (2012-2018), La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine totalise 4 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Blois, la cour d'appel compétente étant celle de Orléans. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Blois par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de la Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine est une commune du Val de Loire. La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine est à basse altitude (126 m), dans un relief de plaine, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.