01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de la Châtaigneraie.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À La Châtaigneraie, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La Châtaigneraie a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-10 | 2018-06-10 | 2018-09-17 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-08-07 | 1994-08-07 | 1995-01-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de la Châtaigneraie compte 9 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOFRILOG OUEST | 58 RUE DU FIEF TARDY 85120 | Autres régimes | |
| COUTURE SAS | 76 avenue du Général De Gaulle 85120 | Autres régimes | |
| SCOM DE L EST VENDEEN Seveso | La Boudauge 85120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| RPAA (La Chataigneraie) | 76 rue Charles de Gaulle 85120 | Non ICPE | |
| BIOPORC LA NATURE LA SAVEUR | Z.I. du fief tardy 85120 | Non ICPE | |
| CHARAL Seveso IED | Chemin du Fief Tardif 85120 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DELAHAYE OLIVIER | 85120 | Non ICPE | |
| EARL BARGE Seveso | Les Barges 85120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LES GRANGES | LA GRANGE NEUVE 85120 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Gisement foncier à La Châtaigneraie: 4 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| SUCHA (SA) / STATION SERVICE | inconnu | friche potentielle | 2,3 ha | |
| FIOUL SERVICES VENDEENS / DLI | inconnu | friche potentielle | 2 550 m² | |
| \STATION SERVICE DU PAVILLON\"" | inconnu | friche potentielle | 1 098 m² | |
| \RENAULT\"" | inconnu | friche potentielle | 1 016 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Châtaigneraie (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 9 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à La Châtaigneraie: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À La Châtaigneraie, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le registre ICPE inscrit 9 sites à La Châtaigneraie, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Le territoire de la Châtaigneraie voit recensées 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).
La Châtaigneraie a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, La Châtaigneraie est une commune de la façade atlantique française, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. La Châtaigneraie est dans les collines, à une altitude moyenne de 153 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
527 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2022 | 4 | 1 | 2 | 3 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Avenue Georges Clemenceau 85120 LA CHATAIGNERAIE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2024, 65 faits de délinquance ont été enregistrés à Châtaigneraie, pour un taux global de 25,00 ‰ habitants — un niveau contenu. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (6,95 ‰ habitants). La Châtaigneraie est une commune de la façade atlantique française, dans les collines, à une altitude moyenne de 153 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Une brigade de gendarmerie est présente à Châtaigneraie, couvrant le ressort local.
Sur la période 2012-2023, 14 accidents corporels ont été relevés à Châtaigneraie, pour 16 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, La Châtaigneraie est rattachée au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon pour la première instance et à la cour d'appel de Poitiers pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Fontenay-le-Comte pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à La Roche-sur-Yon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de la Châtaigneraie repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: La Châtaigneraie est une commune de la façade atlantique française. Sur le plan physique, La Châtaigneraie est dans les collines, à une altitude moyenne de 153 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.