01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Loge-Fougereuse: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Loge-Fougereuse en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Loge-Fougereuse, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL TREILLE BOIS Seveso IED | TREILLE BOIS 85120 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GIRARD ANNIE | LA GRANGE 85120 | Non ICPE | |
| MALLET FRANCK ET MYRIAM Seveso | LA BARRE 85120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LA ROSERAIE Seveso | La Gétière (et la Flétrie à LOGE-FOUGEREUSE) 85120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Loge-Fougereuse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Loge-Fougereuse est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Loge-Fougereuse en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Loge-Fougereuse n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
4 installations classées ICPE figurent à Loge-Fougereuse, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal.
La chronique des catastrophes naturelles de Loge-Fougereuse compte 3 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3 types d'aléas distincts représentés).
Loge-Fougereuse est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Loge-Fougereuse est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 198 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Avenue Georges Clemenceau 85120 LA CHATAIGNERAIE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Loge-Fougereuse se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Loge-Fougereuse est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 198 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour la sécurité publique, Loge-Fougereuse est rattachée à la brigade de gendarmerie de La-Châtaigneraie, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Vendée, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2012-2021, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 5 accidents corporels à Loge-Fougereuse — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort juridictionnel de Loge-Fougereuse est celui de La Roche-sur-Yon en première instance, Poitiers en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Loge-Fougereuse dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Loge-Fougereuse, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Loge-Fougereuse, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Loge-Fougereuse à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Loge-Fougereuse est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest. Loge-Fougereuse est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 198 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.