01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Loge-Fougereuse: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Loge-Fougereuse, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 | 2010-03-01 | 2010-03-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-02-27 | 2010-03-01 | 2010-03-01 |
| Mouvement de Terrain | 2010-02-27 | 2010-03-01 | 2010-03-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL TREILLE BOIS Seveso IED | TREILLE BOIS 85120 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GIRARD ANNIE | LA GRANGE 85120 | Non ICPE | |
| MALLET FRANCK ET MYRIAM Seveso | LA BARRE 85120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LA ROSERAIE Seveso | La Gétière (et la Flétrie à LOGE-FOUGEREUSE) 85120 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Loge-Fougereuse (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 24 rue DE LA GATINE | En arrêt | ||
| En arrêt | |||
| 3 rue DE GATINE | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Loge-Fougereuse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Loge-Fougereuse est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Loge-Fougereuse n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
4 installations classées ICPE figurent à Loge-Fougereuse, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Loge-Fougereuse est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
6 reconnaissances CatNat à Loge-Fougereuse — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Loge-Fougereuse est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Avenue Georges Clemenceau 85120 LA CHATAIGNERAIE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Loge-Fougereuse en 2025 sur les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Pour la sécurité publique, Loge-Fougereuse est rattachée à la brigade de gendarmerie de La-Châtaigneraie, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Vendée, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2012-2021, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 5 accidents corporels à Loge-Fougereuse — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort juridictionnel de Loge-Fougereuse est celui de La Roche-sur-Yon en première instance, Poitiers en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Loge-Fougereuse dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Fontenay-le-Comte, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Loge-Fougereuse, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Loge-Fougereuse, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Loge-Fougereuse à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Loge-Fougereuse est une commune atlantique caractéristique du Grand Ouest.