Finances locales

Les finances de La Devise

17380 Charente-Maritime 1 183 hab.
Fiche complète

Finances locales à la Devise : dette 17 €/hab, taxe foncière globale 41,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 638€
Dette/hab 17€
Épargne brute/hab 128€
Taxe foncière 41,85%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 213 habitants).

766 €/habRecettes/hab i
638 €/habDépenses/hab i
128 €/habÉpargne brute/hab i
17 €/habDette/hab i
0,1 ansCapacité de désendettement i
17 %Taux d'épargne i
23 %Effort d'équipement i
54 %Autonomie fiscale i
54 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 503 k€ aux caisses communales (soit 54 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 20 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de -93,7 % pendant que l'épargne brute s'établit à 128 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 213 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 928 845 € 766 €
Dépenses de fonctionnement 773 945 € 638 €
Frais de personnel 415 760 € 343 €
Achats et charges 263 518 € –
Impôts locaux 502 562 € 414 €
Épargne brute 154 901 € 128 €
Épargne de gestion 154 609 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 214 991 € 177 €
Dépenses d'investissement 215 648 € –
Recettes d'investissement 49 102 € –
Encours de dette 20 167 € 17 €
Annuité de la dette 9 706 € 8 €

Commune voisine de taille comparable, Muron (11 km) affiche 736 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

41,85 %Taxe foncière (bâti) i
25,50 %CFE i
110,89 %Foncier non bâti i
11,92 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 39,96 % 1,27 % 0,62 % 41,85 %
Taxe foncière (non bâti) 62,92 % 6,44 % 41,53 % 110,89 %
Taxe d'habitation 8,75 % 8,68 % 0,55 % 17,98 %
CFE 0,00 % 24,50 % 1,00 % 25,50 %
TEOM — — — 11,92 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 41,85 % sur le foncier bâti et 25,50 % sur la CFE, la commune se situe à -6,4 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 41,85 % (+0,23 % pts), tandis que la CFE s'établit à 25,50 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,4 pts
CFE vs département-1,2 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

172 986 €Dotation totale i
144 €/habPar habitant i
98 634 €Dotation forfaitaire i
55 533 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 813 € vs moyenne strate 938 € (-13%)
Effort fiscal 1,035 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-1,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
8 767 €Subventions totales i
43 836 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 8 767 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Changement de la couverture de la toiture d'un batiment de l'ecole primaire et du preau DETR 43 836 € 8 767 € 20,0%

Résumé

Les finances de la Devise sont saines avec une dette modérée de 17 €/hab et une capacité d'épargne de 128 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 128 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées