01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à La Fontaine-Saint-Martin: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À La Fontaine-Saint-Martin, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La Fontaine-Saint-Martin a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 6 établissements à La Fontaine-Saint-Martin — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ROUSSEAU CHRISTOPHE Seveso | LES FOUILLUS 72330 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LEROY PHILIPPE ROMAIN | LA PETITE CHAINE 72330 | Autres régimes | |
| EARL DES SABLES Seveso | LA MONAVRIL 72330 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PEURIERE | LE CHENE VERT 72330 | Non ICPE | |
| GAEC DES SABLES | MONAVRIL 72330 | Non ICPE | |
| HINQUE PASCAL | LES FOUILLUS 72330 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à La Fontaine-Saint-Martin: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route départementale 32 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Fontaine-Saint-Martin (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de la Fontaine-Saint-Martin: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les sols de la Fontaine-Saint-Martin présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à La Fontaine-Saint-Martin (6 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour La Fontaine-Saint-Martin.
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour La Fontaine-Saint-Martin, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, La Fontaine-Saint-Martin est une commune des Pays de la Loire — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en plaine, à 78 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 3 | 0 | 3 | 2 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
145 Route du Mans 72510 PONTVALLAIN
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Fontaine-Saint-Martin place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Territoire singulier: La Fontaine-Saint-Martin est une commune des Pays de la Loire, en plaine, à 78 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La Fontaine-Saint-Martin est couverte par la brigade de gendarmerie de Pontvallain, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Le bilan routier de la Fontaine-Saint-Martin reste contenu sur 6 années d'observation: 8 accidents corporels recensés entre 2012 et 2021. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les habitants de la Fontaine-Saint-Martin qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Mans; la cour d'appel de Angers constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à La Flèche; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes du Mans: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 1 avocats sont référencés à Fontaine-Saint-Martin, au barreau de LE MANS.
La sécurité de la Fontaine-Saint-Martin s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de la Fontaine-Saint-Martin de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: La Fontaine-Saint-Martin est une commune des Pays de la Loire. Sur le plan physique, La Fontaine-Saint-Martin est en plaine, à 78 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.