01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de la Fouillade.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Aveyron | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
La Fouillade a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-07-01 02:00:00 | 2023-12-31 01:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-07-27 | 2013-07-27 | 2013-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-10 | 2007-06-10 | 2007-11-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
La Fouillade recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL MOULIN DU PIVERT | Chemin de Souloumiac 12270 | Autres régimes | |
| EARL FERME DE LA ROUSSE Seveso | 464 IMPASSE DE LA ROUSSE 12270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL des Fagues Seveso | LES FARGUES 12270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE KAYMAR Seveso | KAYMAR 12270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MONSIEUR DOMINIQUE DALET | Mas de Cabrit 12270 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Gisement foncier à La Fouillade: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8272212) - Occitanie - 12105 - friche: Maisons Fernandez et Cazals | friche d'habitat | friche avec projet | 760 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur La Fouillade, 8 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| MENUISERIE AVEYRONNAISE | Indéterminé | ||
| VAYSSAS LE | Indéterminé | ||
| CREMADE LA | Indéterminé | ||
| LAC LE | Indéterminé | ||
| En arrêt | |||
| Chemin départemental 39 | En arrêt | ||
| Chemin départemental 39 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Fouillade (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de la Fouillade: aléa sismique faible (zone 1) et radon significatif (cat. 3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le risque inondation à La Fouillade est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
La Fouillade compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de la Fouillade est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de la Fouillade (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à La Fouillade s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. La Fouillade est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 268 m, située sur les rives du Serène de Sanvensa: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 3 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 3 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Avec une population limitée, La Fouillade affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. La Fouillade est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 268 m.
La gendarmerie nationale couvre La Fouillade depuis la brigade de Najac, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique sur 5 années (2012-2023) fait état de 8 accidents corporels à Fouillade; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les habitants de la Fouillade qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Rodez; la cour d'appel de Montpellier constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de la Fouillade sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rodez, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de la Fouillade, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — La Fouillade est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. La Fouillade est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 268 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.