01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Sanvensa en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Mouvements de terrain
3 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Sanvensa — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Erosion de berges | Fort | ||
| Erosion de berges | Fort | ||
| Roquemale | Erosion de berges | Fort |
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Sanvensa est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Aveyron | Inondation | 01/12/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Sanvensa, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-06-26 | 2020-06-26 | 2020-09-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-07-27 | 2013-07-27 | 2013-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-03 | 2003-12-04 | 2003-12-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL du Puech de la Roque | LE CLUZEL 12200 | Autres régimes | |
| SOCIETE DES CARRIERES DU ROUERGUE Seveso | Les Bouysses 12200 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA GORCE | LA GORCE 12200 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Sanvensa ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| BOUYSSES LES | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| VAILELLES | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sanvensa (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Sanvensa: aléa sismique faible (zone 1/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
La mémoire des sols de Sanvensa compte 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) (base BRGM).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Sanvensa mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Sanvensa (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Sanvensa voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
4 reconnaissances CatNat à Sanvensa — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Sanvensa est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — perchée à 268 m d'altitude, dans un relief de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 1 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Sanvensa, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Sanvensa est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux, perchée à 268 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence sécuritaire pour Sanvensa est exercée depuis Najac par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Dans les fichiers ONISR, Sanvensa affiche 9 accidents corporels recensés sur 6 années (2013-2022). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
La justice civile et pénale de Sanvensa est rendue par le tribunal judiciaire de Rodez, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Montpellier, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rodez: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 6 avocats sont référencés à Sanvensa, au barreau de AVEYRON.
La faible densité d'habitat de Sanvensa implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Sanvensa est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux. Le cadre géographique perchée à 268 m d'altitude, dans un relief de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.