01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de la Frette.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Frette; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à La Frette — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Coulée | Moyen | ||
| ROUTE NO 13.DE LA FRETTE AUX A | Glissement | 1918-11-30 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour La Frette, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-09-25 | 1999-09-26 | 2000-04-14 |
| Mouvement de Terrain | 1999-09-25 | 1999-09-26 | 2001-04-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-10-09 | 1988-10-12 | 1988-12-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de la Frette compte 6 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FUZIER Pierre - Commune de La Frette | Lieu-dit Le Pavé 38260 | Non ICPE | |
| KNAUF (SAPLEST) (SIS) Seveso | La Frette 38260 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| DAMIRON JEAN Seveso | Meyzin 38260 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| RHONALPACK | 684 Route de la Côte Saint André 38260 | Autres régimes | |
| EARL DU GOUBET | LEVET-TRAFIT Roland, Françoise, 38260 | Autres régimes | |
| LA FERME MEZINOISE (EARL) | FAYOLLE Christian 38260 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Gisement foncier à La Frette: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| KNAUF PACK SUD EST | inconnu | friche potentielle | 2,3 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
13 adresses figurent dans la base CASIAS pour La Frette, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| KNAUF PACK SUD EST | 684 ROUTE DE LA CÔTE SAINT ANDRÉ | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 13 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service et atelier de travail du caoutchouc | 505 route Grenoble (de) | En arrêt | |
| Travail des métaux | 330 Chemin Mignonnettes (des) | Indéterminé | |
| Distribution de liquides inflammables | 50 route Grenoble (de) | En arrêt | |
| Station service TOTAL ; anc. "Station service SHELL" (Garage avec station service) | 510 route Grenoble (de) | Indéterminé | |
| Atelier de matières plastiques | route La Côte Saint-André (de) | En arrêt | |
| Dépôt de ferrailles | lieu dit "Goubet" | Indéterminé | |
| Atelier de mécanique générale et agricole | 731 Chemin Pollardière (de la) | En arrêt | |
| Station service, garage automobile | 505 route Grenoble (de) | Indéterminé | |
| Séchage et production de graines et fourrage avec DLI | lieu dit "Meyzin" | Indéterminé | |
| Tissage | Chemin Eglise (de l') | En arrêt | |
| Garage automobile | route Lyon (de) | En arrêt | |
| Ferrailleur | Chemin Chenavas (de) | En arrêt | |
| Usine de taille de diamants | Impasse Lapidaire (du) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Frette (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 13 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe La Frette en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Les sols de la Frette présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) pour La Frette.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à La Frette dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 6 sites à La Frette. La mémoire industrielle de la Frette est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 13 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La Frette a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, La Frette est dans la tradition iséreoise, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, La Frette est à 384 m d'altitude, dans un paysage de collines, en bordure du Ruisseau de Grand Lemps — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
107 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
60 Route de Chartreuse 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: La Frette rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. La Frette est dans la tradition iséreoise, à 384 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour les habitants de la Frette, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur 5 années d'observation (2017-2024), La Frette totalise 5 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
La justice civile et pénale de la Frette est rendue par le tribunal judiciaire de Grenoble, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Grenoble, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Grenoble par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de la Frette implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de la Frette s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où La Frette est dans la tradition iséreoise. Ce profil territorial — à 384 m d'altitude, dans un paysage de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.