01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Bévenais.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Bévenais présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Bévenais a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Glissement de Terrain | 1983-04-30 | 1983-05-01 | 1983-06-21 |
| Mouvement de Terrain | 1983-04-24 | 1983-05-31 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-26 | 1982-11-27 | 1982-12-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 5 établissements à Bévenais — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PEZZETTI JOSEPH Seveso | MAS CHEMIN BRESSIEUX 38690 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SACEP Seveso | AUX CHAUMES 38690 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SCB Seveso | CHEMIN DE MI PLAINE 38690 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SOCIETE DES CARRIERES DE BEVENAIS | Mi Plaine 38690 | Enregistrement | |
| PAILLET JEAN-CLAUDE | 159 rue de la Charrière 38690 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Bévenais — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| station service | route Grenoble (de) | En arrêt | |
| garage, tôlerie, DLI | lieu dit "Le Bourgeat" | En arrêt | |
| SACEP | AUX CHAUMES | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bévenais (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Bévenais.
Le BRGM classe Bévenais en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Bévenais dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Bévenais compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Bévenais: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Bévenais (4 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bévenais est au pied des massifs alpins iséréens. Sur le plan physique, Bévenais est sur un relief modérément vallonné, à 384 m d'altitude, bordée par Ruisseau de Grand Lemps — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
36 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 2 | 1 | 0 | 2 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
65 Rue de la Plaine 38690 LE GRAND LEMPS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 16 faits à Bévenais en 2025, soit un taux de 15,30 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Bévenais est au pied des massifs alpins iséréens, sur un relief modérément vallonné, à 384 m d'altitude.
Le rattachement de Bévenais à la brigade de gendarmerie de Grand-Lemps correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Bévenais entre 2012 et 2022 s'élève à 7. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort judiciaire de Bévenais est celui du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, avec appel devant la cour d'appel de Grenoble. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Bévenais sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bourgoin-Jallieu, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Isère et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Bévenais se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Bévenais se déploie dans un cadre régional où la commune est au pied des massifs alpins iséréens. Bévenais est sur un relief modérément vallonné, à 384 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.