Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour La Neuvelle-lès-Scey une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Les sols de la Neuvelle-lès-Scey présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) pour La Neuvelle-lès-Scey.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à La Neuvelle-lès-Scey (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de la Neuvelle-lès-Scey voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de la Neuvelle-lès-Scey (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, La Neuvelle-lès-Scey est dans le maillage rural de la Franche-Comté — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, La Neuvelle-lès-Scey est à 298 m d'altitude, dans un paysage de collines — contexte qui module la typologie des risques.
Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de la Neuvelle-lès-Scey: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
À La Neuvelle-lès-Scey, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La base nationale BRGM recense 5 cavités souterraines sur le territoire de la Neuvelle-lès-Scey, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| naturelle | orifice visible | |
| Perte diffuse des Egouts | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de la Neuvelle-lès-Scey — type dominant: effondrement / affaissement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1982-01-01 | Moyen |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Neuvelle-lès-Scey, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2020-01-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de la Neuvelle-lès-Scey compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| POISSENOT TP | - 70360 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
3 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à La Neuvelle-lès-Scey (base CASIAS/Géorisques).
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station de transit de déchets industriels | lieu dit "Sous les Batailles" | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Le Crochot" | En arrêt | |
| EUROSERUM SA | Lieu-dit Sous les Batailles | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0