01 Zonage réglementaire
La Romagne relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
Sur La Romagne, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Ler Haut Beaumont - RD91 | Effondrement / Affaissement | 2000-01-01 | Moyen |
03 Risque d'inondation
La Romagne relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI de la MOINE | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, La Romagne cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1983-08-10 00:00:00 | 1983-08-10 00:00:00 | 1983-12-29 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
05 Installations classées (ICPE)
La Romagne compte 10 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RJB RECYCLING (ex AUTO DEMOLITION CHOL) Seveso | Zone Industrielle 49740 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SARL LE SPHINX | Zone industrielle 49740 | Non ICPE | |
| ABRI LA ROMAGNE | 1 rue des Hortensias 49740 | Non ICPE | |
| MOREAU DECAPAGE Seveso | ZI de La Noue 49740 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COPA Seveso | Zone Industrielle de la Noue 49740 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ARMANDIERE (GAEC DE L') Seveso | L'Armandière 49740 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| RENUSSIERE (EARL LA) Seveso IED | La Rénussière 49740 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BARON Kévin | La Braudière 49740 | Autres régimes | |
| MENARD (GAEC) | Le Haut Beaumont 49740 | Autres régimes | |
| M. Florent PETIT | lieu-dit Terreliere 49740 La Romagne 49740 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur La Romagne, 7 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 2 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| RJB Recycling Environnement | BOULEVARD D''ANJOU | En cours |
| Stériles miniers (fiche 85A-M.L.267) | LA ROMAGNE | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin PETITE BONNIERE (de la) | En arrêt | ||
| rue NATIONALE | Indéterminé | ||
| 64 rue NATIONALE | En arrêt | ||
| 94 rue NATIONALE | Indéterminé | ||
| boulevard ANJOU (D') | Indéterminé | ||
| boulevard ANJOU (D') | Indéterminé | ||
| SARL LE SPHINX | Zone industrielle | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Romagne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
10 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe La Romagne en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Les inventaires BRGM mentionnent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à La Romagne — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE inscrit 10 sites à La Romagne, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). La Romagne cumule 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Romagne, majoritairement liés à: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: La Romagne est au cœur de la plaine ligérienne ou du bocage vendéen. Physiquement, La Romagne est en plaine, à 134 m d'altitude, traversée par la Moine — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
11 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 2 | 0 |
| 2017 | 3 | 0 | 3 | 2 |
| 2018 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | — | 1 |
| Route départementale | 1 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 1 |
| Passagers | — | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Allée de Toscane ST MACAIRE EN MAUGES 49450 SEVREMOINE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de la Romagne, une partie des catégories de délinquance n'est pas diffusée annuellement, le nombre de faits étant trop faible pour être isolé sans risque. La Romagne est au cœur de la plaine ligérienne ou du bocage vendéen, en plaine, à 134 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Romagne se trouve à Sèvremoine; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Maine-et-Loire.
Sur 6 années d'observation (2013-2024), La Romagne totalise 10 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les contentieux de la Romagne sont traités par le tribunal judiciaire de Angers: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Angers, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Un tribunal de proximité est implanté à Cholet pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Angers par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de la Romagne repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où La Romagne est au cœur de la plaine ligérienne ou du bocage vendéen. Ce profil territorial — en plaine, à 134 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.