Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Sauvetat

32500 Gers 403 hab.
Fiche complète
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent La Sauvetat en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Sauvetat; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à La Sauvetat — type dominant: glissement.

3Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 2 Coulée 1
LieuTypeDateFiabilité
L'Heyrété. Glissement 2001-01-01 Fort
Au NO de l'Heyrété. Glissement 1993-12-01 Fort
La Chapelle. Coulée 2003-05-01 Fort

04 Risque d'inondation

La Sauvetat relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Lannemezan Inondation 01/07/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

La Sauvetat a fait l'objet de 12 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.

12Arrêtés reconnus
8dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-07-01 02:00:00 2022-12-31 01:00:00 2023-04-25 02:00:00
Sécheresse 2017-01-01 2017-12-31 2018-07-24
Sécheresse 2016-01-01 2016-03-31 2017-06-26
Sécheresse 2011-05-01 2011-06-30 2012-07-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-11-22
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Glissement de Terrain 1993-12-25 1994-02-16 1994-09-08
Sécheresse 1993-10-01 1998-06-30 1998-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-07-05 1993-07-06 1994-01-05
Sécheresse 1993-01-01 1993-09-30 1995-08-18
Sécheresse 1989-05-01 1992-12-31 1994-03-08

06 Installations classées (ICPE)

La Sauvetat compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
DOUCET BALADE (SARL) 32500 Non ICPE

07 Friches recensées

Le Cerema dénombre 1 friche sur La Sauvetat, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.

1Friche inventoriée
6,6 haSurface cumulée i
0,2 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
32417_10656 inconnu friche sans projet 6,6 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur La Sauvetat, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1 En arrêt 1
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Indéterminé
route départementale 654 En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 12 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent La Sauvetat en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

Le BRGM classe La Sauvetat en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à La Sauvetat: 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).

Le risque inondation à La Sauvetat est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

1 installation classée ICPE figure à La Sauvetat — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de la Sauvetat est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Historique Gaspar: 12 reconnaissances de catastrophe naturelle pour La Sauvetat, majoritairement liés à: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — La Sauvetat est au cœur de l'arrière-pays occitan. Sur le plan physique, La Sauvetat est à 184 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Avenue du Comte de Gaure 32500 FLEURANCE

05 62 06 10 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

02 Justice

4Juridictions compétentes
3Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Auch
Tribunal de proximité Condom
Cour d'appel Agen
Conseil de prud'hommes Auch

Avocats

BarreauGERS

Résumé

La Sauvetat figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — La Sauvetat est au cœur de l'arrière-pays occitan, à 184 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.

La brigade de gendarmerie de Fleurance est l'unité territorialement compétente pour La Sauvetat, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Gers. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.

Les contentieux de la Sauvetat sont traités par le tribunal judiciaire de Auch: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Agen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, La Sauvetat dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Condom, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Auch, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 3 avocats sont référencés à Sauvetat, au barreau de GERS.

À La Sauvetat, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de la Sauvetat gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — La Sauvetat est au cœur de l'arrière-pays occitan. La commune est à 184 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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