01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Puy: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Puy en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Saint-Puy, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_PERTE_DU_JUNCA | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Saint-Puy, le BRGM a documenté 4 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| En Droumit. | Coulée | 2003-05-01 | Fort |
| Ordac. | Glissement | Fort | |
| Ancien Hôpital. | Chute de blocs / Eboulement | Fort | |
| Au sud-ouest de Janicot | Glissement | 1970-01-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Sur Saint-Puy, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Lannemezan | Inondation | 01/07/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Puy compte 15 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-05-30 | 2018-05-30 | 2018-07-23 |
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-07-24 |
| Sécheresse | 2011-05-01 | 2011-06-30 | 2012-07-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2006-01-01 | 2006-03-31 | 2008-10-07 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-06-04 | 2003-06-04 | 2003-11-17 |
| Sécheresse | 2002-01-01 | 2002-12-31 | 2003-10-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-07-31 | 1999-07-31 | 2000-02-07 |
| Sécheresse | 1993-10-01 | 1997-12-31 | 1998-10-22 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1993-09-30 | 1995-12-26 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1992-12-31 | 1994-05-27 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-06-10 |
07 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Saint-Puy, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| COMMUNE SAINT-PUY / DECHARGE BRUTE | inconnu | friche potentielle | 4,4 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
8 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint-Puy — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit LIEBE | Indéterminé | ||
| En arrêt | |||
| Indéterminé | |||
| En arrêt | |||
| lieu dit PATTE D'OIE LA | En arrêt | ||
| Indéterminé | |||
| route CONDOM DE | Indéterminé | ||
| LAMOTHE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Puy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 15 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Saint-Puy en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Saint-Puy; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Saint-Puy présente 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Inventaires patrimoniaux à Saint-Puy: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Saint-Puy totalise 15 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Saint-Puy est une commune de l'Occitanie intérieure, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Saint-Puy est dans les collines, à une altitude moyenne de 184 m, en bordure du Ruisseau de Rambert — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Saint-Puy rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Saint-Puy est une commune de l'Occitanie intérieure, dans les collines, à une altitude moyenne de 184 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La sécurité publique quotidienne de Saint-Puy est assurée par la brigade de gendarmerie de Valence-sur-Baïse, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur la période 2013-2023, 5 accidents corporels ont été relevés à Saint-Puy, pour 6 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Auch, la cour d'appel compétente étant celle de Agen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Condom pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Auch par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Saint-Puy repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Puy s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Saint-Puy est une commune de l'Occitanie intérieure. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 184 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.