01 Zonage réglementaire
La Tranche-sur-Mer relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Mouvements de terrain
5 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de la Tranche-sur-Mer — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Pointe du Grouin du Cou | Erosion de berges | 1900-01-01 | Fort |
| Plage Clémenceau | Erosion de berges | 1900-01-01 | Fort |
| Plage de la Grière | Erosion de berges | 1900-01-01 | Fort |
| Pointe du Rocher | Erosion de berges | 1900-01-01 | Fort |
| Les Rouillères | Erosion de berges | 1900-01-01 | Fort |
03 Risque d'inondation
La Tranche-sur-Mer relève à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (1 périmètre TRI, 2 atlas AZI).
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Baie de l'Aiguillon | Inondation, Par submersion marine | 09/02/2022 |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des Zones Inondables du Lay aval | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | |
| ASM | Inondation, Par submersion marine |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à La Tranche-sur-Mer compte 12 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-25 02:00:00 |
| Sécheresse | 2021-04-01 02:00:00 | 2021-06-30 02:00:00 | 2022-07-11 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-05-09 | 2020-05-11 | 2020-06-16 |
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2008-03-10 | 2008-03-10 | 2008-09-11 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 2000-03-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-08-06 | 1999-08-06 | 2000-02-07 |
| Grêle | 1983-07-04 | 1983-07-25 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-04 | 1983-07-25 | 1983-10-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
05 Installations classées (ICPE)
La Tranche-sur-Mer recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EIFFAGE ROUTE SUD OUEST | Canal de la Ceinture 85360 | Autres régimes | |
| Commune de la Tranche - ISDI | canal de la ceinture 85360 | Non ICPE | |
| Ets BIBARD | 21 rue Nénuphars 85360 | Non ICPE |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de la Tranche-sur-Mer, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| RABALLAND Georges / TRAVAIL DES METAUX | inconnu | friche potentielle | 131 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Tranche-sur-Mer (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 12 arrêtés de catastrophe naturelle.
À La Tranche-sur-Mer, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Inventaire BRGM à La Tranche-sur-Mer: 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges).
La commune figure dans les zonages inondations: à la fois d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), avec 1 TRI et 2 AZI applicables.
La Tranche-sur-Mer compte 3 installations classées ICPE — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) pour La Tranche-sur-Mer.
Historique Gaspar: 12 reconnaissances de catastrophe naturelle pour La Tranche-sur-Mer, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (5 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — La Tranche-sur-Mer est une commune de la façade atlantique française. Physiquement, La Tranche-sur-Mer est dans un relief de plaine, à 10 m d'altitude en moyenne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
1 756 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2013 | 4 | 1 | 5 | 1 |
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 4 | 0 | 5 | 0 |
| 2019 | 3 | 0 | 4 | 2 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 1 |
| Hors agglomération | 0 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
| De nuit | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
115 Avenue Maurice Samson 85360 LA TRANCHE SUR MER
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | ANGLES RD747 | LA TRANCHE SUR MER vers MOUTIERS LES MAUXFAITS | 90 km/h | 2011 |
Résumé
En 2024, 156 faits de délinquance ont été enregistrés à Tranche-sur-Mer, pour un taux de 49,70 ‰ habitants — un niveau proche des moyennes observées sur des communes de taille comparable. La catégorie la plus représentée est celle des vols sans violence contre des personnes, à 17,90 ‰ habitants. La Tranche-sur-Mer est une commune de la façade atlantique française, dans un relief de plaine, à 10 m d'altitude en moyenne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie nationale est représentée à Tranche-sur-Mer par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Sur la période 2012-2024, l'ONISR recense 17 accidents corporels à Tranche-sur-Mer, avec 23 blessés — un volume modéré en regard de la population. 1 radars automatiques (fixes, feu rouge ou vitesse moyenne) sont installés sur le ressort communal.
Le ressort judiciaire de la Tranche-sur-Mer est celui du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne, avec appel devant la cour d'appel de Poitiers. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
6 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Tranche-sur-Mer (dont 1 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de la Tranche-sur-Mer à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de la Tranche-sur-Mer gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Tranche-sur-Mer est une commune de la façade atlantique française. La Tranche-sur-Mer est dans un relief de plaine, à 10 m d'altitude en moyenne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.