01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Foncine-le-Bas en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Foncine-le-Bas, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| RUINES A (Boyau des -) | naturelle | orifice visible |
| RUINES B (Boyau des -) | naturelle | orifice visible |
| FONCINE (Grotte de -) | naturelle | orifice visible |
| CHEMIN DE FER(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Foncine-le-Bas, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-01-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Foncine-le-Bas recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DI LENA and CO | 39520 | Non ICPE | |
| GAEC BOURGEOIS PERE ET FILS | Les Douanets 39520 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 11 sites à Foncine-le-Bas ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Seignes (aux) | Indéterminé | ||
| Scierie | lieu dit Champs de Mars - le long de la Saine. | En arrêt | |
| Décharge | Gorges de Malvaux | En arrêt | |
| Travail des métaux, anc; Fabrique de jouet | 304 route champagnole (de) | Indéterminé | |
| Centrale hydroelecterique | 287 route Nationale | Indéterminé | |
| Colonie de vacances, anc. Usine Berrod, anc. Cottet | 778 route Nationale | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB - Poste Rapoutier | 617 route Saint Laurent (de) | Indéterminé | |
| Station service | 12 route Nationale | Indéterminé | |
| Station service | Indéterminé | ||
| Fabrication de meuble et produit en bois | Indéterminé | ||
| Lunetterie, puis salle des fetes | 212 route Nationale | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Foncine-le-Bas (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Foncine-le-Bas en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Au catalogue BRGM figurent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Foncine-le-Bas.
2 installations classées ICPE figurent à Foncine-le-Bas — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Foncine-le-Bas.
La chronique CatNat de Foncine-le-Bas compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Foncine-le-Bas s'inscrivent dans un cadre régional: une commune du massif jurassien. Physiquement, Foncine-le-Bas est située sur les rives du Sainette — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 2 | 3 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 9 indicateurs de délinquance diffusés à Foncine-le-Bas ne recensent aucun fait constaté.
La brigade de gendarmerie de Foncine-le-Haut est l'unité territorialement compétente pour Foncine-le-Bas, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Jura. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le fichier BAAC recense 5 accidents à Foncine-le-Bas entre 2013 et 2023 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les habitants de Foncine-le-Bas qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Foncine-le-Bas dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Dole, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dole, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Foncine-le-Bas s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Foncine-le-Bas gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Foncine-le-Bas se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune du massif jurassien.