2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Le Luhier: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Au catalogue BRGM figurent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) pour Le Luhier.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Le Luhier (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Le Luhier.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Le Luhier, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, Le Luhier est au cœur des plateaux et forêts comtois — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en montagne, à 878 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Le Luhier en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Le Luhier, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| source fabien roland | naturelle | orifice visible |
| perte des égouts | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Luhier | naturelle | orifice visible |
| source captée du clos du veau | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Sur Le Luhier, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | Fort |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Depuis les années 1980, Le Luhier cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EDF GDF (Le Luhier) | Place de l'Eglise 25210 | Non ICPE | |
| SICA PORCS LE LUHIER Seveso | 25210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Le Luhier — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Transformateur au PCB | Place Eglise (de l') | Indéterminé | |
| Décharge | En arrêt | ||
| Atelier de travail des métaux | lieu dit Les Guérittes | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0