01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Le Mémont en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol du Mémont présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol du Mémont présente 3 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| gouffre du bois de laitey | naturelle | orifice visible |
| perte du mémont | naturelle | orifice visible |
| grotte du mémont | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Le Mémont, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Le Mémont (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit Les Sapelets | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Seignes | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Communal devant Village | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Seignes du bas | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Mémont (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
L'État classe Le Mémont en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Les sols du Mémont présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire du Mémont.
Inventaires patrimoniaux à Le Mémont: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Le Mémont, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Le Mémont est dans la tradition des communes de Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (en altitude montagnarde (891 m), sur un relief prononcé) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Le Mémont: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Territoire singulier: Le Mémont est dans la tradition des communes de Franche-Comté, en altitude montagnarde (891 m), sur un relief prononcé, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour les habitants du Mémont, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Russey. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2019-2019, 1 accidents corporels ont été relevés au Mémont, pour 1 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Le Mémont est rattachée au tribunal judiciaire de Besançon; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Un tribunal de proximité est implanté à Pontarlier pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien du Mémont repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire du Mémont s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le Mémont est dans la tradition des communes de Franche-Comté, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le Mémont est en altitude montagnarde (891 m), sur un relief prononcé, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.