01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Les Cerqueux en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Les Cerqueux cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Grêle | 1983-07-25 | 1983-07-26 | 1983-09-10 |
| Mouvement de Terrain | 1983-07-25 | 1983-07-26 | 1983-09-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-25 | 1983-07-26 | 1983-10-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
03 Installations classées (ICPE)
Les Cerqueux recense 11 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 11 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BRIOCHE PASQUIER CERQUEUX Seveso IED | Route d'Yzernay 49360 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX Seveso IED | Route de la Loge 49360 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| AGRI PASQUIER | Route d'Yzernay 49360 | Autres régimes | |
| DESAIVRE Michel | Roulais 49360 | Autres régimes | |
| SAULON (EARL DU) | Roulais 49360 | Autres régimes | |
| HUMEAU Lionel Seveso | Chemin de la Petite Troche 49360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PIERRE LEVEE (EARL LA) Seveso | 5 Les Foucheries 49360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CHAIGNAUD (GAEC) | Roulais 49360 | Autres régimes | |
| FREDAVI(EARL) | Boisdon 49360 | Autres régimes | |
| BOUSSEAU Hilaire (SCEA) Seveso | La Chabossière 49360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SOCIETE DU CHENE | La Touche au Geai N°2 49360 | Non ICPE |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Les Cerqueux: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| STATION SERVICE / DLI | Route nationale 148 | En arrêt | |
| route YZERNAY (d') | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier des Cerqueux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
11 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Les Cerqueux relève d'un aléa sismique modéré (zone 3/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Le territoire des Cerqueux compte 11 sites ICPE, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles), suivis par l'inspection DREAL. Le territoire des Cerqueux voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Depuis les années 1980, Les Cerqueux cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Les Cerqueux est au cœur de la plaine ligérienne ou du bocage vendéen. Le cadre physique — dans la plaine, à une altitude de 118 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Les Cerqueux relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Les Cerqueux est au cœur de la plaine ligérienne ou du bocage vendéen, dans la plaine, à une altitude de 118 m.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort des Cerqueux sont assurées depuis la brigade de Vezins, qui appartient au Groupement Maine-et-Loire. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Les relevés BAAC font apparaître 4 accidents corporels aux Cerqueux entre 2014 et 2023. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Sur le plan judiciaire, Les Cerqueux relève du tribunal judiciaire de Angers et de la cour d'appel de Angers. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Pour les affaires civiles de proximité, Les Cerqueux dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Cholet, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Angers, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire des Cerqueux à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique des Cerqueux gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Les Cerqueux se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur de la plaine ligérienne ou du bocage vendéen. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 118 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.