Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels aux Corvées-les-Yys

28240 Eure-et-Loir 326 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

Photo : OUI DATAtourisme Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire des Corvées-les-Yys.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Les Corvées-les-Yys, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-10-07 2024-10-12 2024-10-30
Sécheresse 2018-10-01 2018-12-31 2019-07-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

03 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Carrière 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SABLIERES DU THIEULIN SAS Seveso Les Sablons - Les Abbayes du Loir 28240 Autorisation En exploitation avec titre

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Les Corvées-les-Yys, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2 En arrêt 1
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Ailleteries Les En arrêt
Fleuries Les - CD 128 -5 et 941 Indéterminé
Dépôt de déchets Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires des Corvées-les-Yys: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Les Corvées-les-Yys (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Les Corvées-les-Yys: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

La chronique CatNat des Corvées-les-Yys compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Les Corvées-les-Yys est dans la tradition ligérienne du Centre, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2017)
61,3Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2014–2017)
2Blessés (2014–2017)
ONISR / BAAC · 2014–2017

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

54 bis Avenue du Dunois 28240 LA LOUPE

02 37 81 90 20

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Chartres
Cour d'appel Versailles
Conseil de prud'hommes Chartres

Résumé

Aucun fait n'est enregistré aux Corvées-les-Yys en 2025 sur les 12 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

En matière de sécurité publique, Les Corvées-les-Yys relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à La-Loupe. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

L'ONISR comptabilise 3 accidents corporels aux Corvées-les-Yys sur la période 2014-2017, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Les habitants des Corvées-les-Yys qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Chartres; la cour d'appel de Versailles constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Chartres: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La faible densité d'habitat des Corvées-les-Yys implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Les Corvées-les-Yys est dans la tradition ligérienne du Centre, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées