01 Zonage réglementaire
Les Monts-Ronds relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Les Monts-Ronds; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol des Monts-Ronds présente 52 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Puits du Chat sauvage (Puits blanc) | naturelle | orifice visible |
| Puits Saint Grosjean | naturelle | orifice visible |
| Puits Sylvain | naturelle | orifice visible |
| Dolines du Grand Bois | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Grand Bois | naturelle | orifice visible |
| Grand Puits des Communaux | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Berger | naturelle | orifice visible |
| Petit Puits Communaux | naturelle | orifice visible |
| Grotte Maëva | naturelle | orifice visible |
| Grotte Basse des Coupes | naturelle | orifice visible |
| Creux de Bormes | naturelle | orifice visible |
| Trou du Bas du Mont (rebouché) | naturelle | orifice supposé |
| Perte du Bas des Vignes | naturelle | orifice visible |
| Perte du Camp | naturelle | orifice supposé |
| Effondrement de la Route de Villers | naturelle | orifice visible |
| Puits Mathieu | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Route de Montrond | naturelle | orifice visible |
| Trou de la Route de Montrond | naturelle | orifice visible |
| Puits de la Plaine (rebouché) | naturelle | orifice supposé |
| Gouffre des Granges du Liège | naturelle | orifice visible |
| Perte du Commandeur n°1 | naturelle | orifice visible |
| Perte du Commandeur n°2 | naturelle | orifice visible |
| Perte du Haut de liège | naturelle | orifice visible |
| Perte des Nods de Liège n°1 | naturelle | orifice visible |
| Perte des Nods de Liège n°2 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre sans Nom | naturelle | orifice visible |
| Puits du Brisepoutot | naturelle | orifice visible |
| Doline de Grange Cery | naturelle | orifice visible |
| Trou Souffleur | naturelle | orifice visible |
| Doline Baquet | naturelle | orifice visible |
… et 22 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Les Monts-Ronds cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-24 | 2016-06-25 | 2016-09-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 9 établissements à Les Monts-Ronds — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SYNNOV DECHETS Seveso | Lieu dit Naglau 25620 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Elevage chiens - CART Hervé | Les Granges de Céry 25660 | Autres régimes | |
| BBCI (centrale d'enrobage) Seveso | BP 28 25660 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE SARL Seveso | Les Communaux 25660 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BBCI Seveso IED | Chemin de Naglan 25620 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BBCI Seveso IED | BBCI 25620 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BBCI (Usine de liants) Seveso | Les Communaux 25660 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BBCI | 14 rue de l'Industrie 25660 | Autres régimes | |
| PERNIN GABRIEL | 5, RUE SAINT BERNARD 25660 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Les Monts-Ronds — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| SE de l'agglomération | Indéterminé | ||
| Centrale d'enrobage | lieu dit Les Communaux | Indéterminé | |
| Décharge d'ordures ménagères | lieu dit Sur le Mont | En arrêt | |
| Transformateur au PCB | lieu dit Château Cery | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit Derrière les Vergers | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit La Combe du Berger | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier des Monts-Ronds (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 9 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Les Monts-Ronds en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Les Monts-Ronds en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 52 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Les Monts-Ronds: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Tissu économique: Les Monts-Ronds recense 9 ICPE en activité, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles), réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation. Le territoire des Monts-Ronds voit recensées 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat des Monts-Ronds compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Les Monts-Ronds s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur des plateaux et forêts comtois. Les Monts-Ronds est sur un relief modérément vallonné, à 397 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
7 Rue Edouard Bastide 25290 ORNANS
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Avec une population limitée, Les Monts-Ronds affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Territoire singulier: Les Monts-Ronds est au cœur des plateaux et forêts comtois, sur un relief modérément vallonné, à 397 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie nationale couvre Les Monts-Ronds depuis la brigade de Ornans, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire des Monts-Ronds entre 2013 et 2022 s'élève à 3. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort juridictionnel des Monts-Ronds est celui de Besançon en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales des Monts-Ronds sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 2 avocats sont référencés aux Monts-Ronds, au barreau de BESANCON.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel des Monts-Ronds, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Les Monts-Ronds est au cœur des plateaux et forêts comtois. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 397 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.