Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Montrond-le-Château

25660 Doubs 558 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 8

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Montrond-le-Château.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Montrond-le-Château; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 62 cavités souterraines connues sur Montrond-le-Château, dominante: naturelle.

62Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 61 Indéterminé 1
NomTypeRepérage
Puits de la Lave naturelle orifice visible
Source-perte des Laves naturelle orifice visible
Perte amont de la Belle Louise naturelle orifice visible
Puits du Champs (rebouché) naturelle orifice supposé
Puits de la Bergeronnette naturelle orifice visible
Perte de la Bergeronnette naturelle orifice visible
Perte de la Vaivre n°1 naturelle orifice visible
Perte de la Vaivre n°2 (rebouchée) naturelle orifice supposé
Perte de la Vaivre n°3 naturelle orifice visible
Perte de la Vaivre n°4 naturelle orifice visible
Perte du Lochet naturelle orifice visible
Perte des savoleurs n°1 naturelle orifice visible
Perte des savoleurs n°2 naturelle orifice visible
Enfonçure du Plafond d'Aval 1 naturelle orifice visible
Enfonçure du Plafond d'Aval 2 naturelle orifice visible
Source du Mortier naturelle orifice visible
Perte principale du Rondé naturelle orifice visible
Perte Diffuse du Rondé naturelle orifice visible
Bormes aux Renards naturelle orifice visible
Grotte de la Combe d'Ursule naturelle orifice visible
Abri des Essarts Sarté naturelle orifice visible
Abri de la Carrière naturelle orifice supposé
Puits de la Granges Céry naturelle orifice visible
Grotte de la Route de Céry naturelle orifice visible
Doline de la Route de Céry naturelle orifice visible
Gouffre du Gaz Carbonique naturelle orifice visible
Gouffre de la Scierie n°1 naturelle orifice visible
Gouffre de la Scierie n°2 naturelle orifice visible
Puits de notre Dames des Champs naturelle orifice visible
Perte des Egouts naturelle orifice visible

… et 32 autre(s) cavité(s) recensée(s)

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Montrond-le-Château, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

2Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

05 Installations classées (ICPE)

Montrond-le-Château compte 8 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

8Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 6 Autorisation 1 Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
DECREUSE 25660 Non ICPE
BEUREY RENE 10 route de Malbrans 25660 Non ICPE
POURCELOT SAMUEL 8 ter routre de Malbrans 25660 Non ICPE
DELONGEVILLE PHILIPPE 7 route de Malbrans 25660 Non ICPE
JEANGUILLAUME DENIS 6 Grande Rue 25660 Non ICPE
KAYAT GEORGES 7B rue de Pugey 25660 Non ICPE
ECOSPACE (Montrond-le-Château) Seveso 25660 Autorisation En fin d'exploitation
BOIS ET SCIAGE DE MONTROND (Scierie) Seveso Grande rue 25660 Enregistrement En exploitation avec titre

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Montrond-le-Château, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

5Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 2 En arrêt 3
Voir les 5 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Scierie (étuvage et sciage de hêtre) rue Grande Indéterminé
Décharge de déchets industriels lieu dit Les Fosses En arrêt
Transformateur au PCB lieu dit La Vevre Indéterminé
Décharge lieu dit L'Essar du Pont En arrêt
Décharge lieu dit Les Ordons En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Montrond-le-Château.

Cartographie nationale du BRGM: Montrond-le-Château en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'historique géologique de Montrond-le-Château consigné par le BRGM inclut 62 cavités souterraines (dominante: naturelle).

Montrond-le-Château compte 8 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Montrond-le-Château cumule 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Depuis les années 1980, Montrond-le-Château cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.

Les aléas observés à Montrond-le-Château s'inscrivent dans un cadre régional: dans le maillage de la Franche-Comté. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 397 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
35,8Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2014–2024)
4Blessés (2014–2024)
ONISR / BAAC · 2014–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 3
Passagers 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
En agglomération 1
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Route d'Ornans 25440 QUINGEY

03 81 63 60 60

Lun 08h00–12h00 Mer 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Sam 08h00–12h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
2Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Besançon
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Besançon

Avocats

BarreauBESANCON

Principales spécialités

Procédure d'appel (1)

Résumé

Avec une population limitée, Montrond-le-Château affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Montrond-le-Château est dans le maillage de la Franche-Comté, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 397 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Montrond-le-Château dépend de la brigade de gendarmerie de Quingey: un rattachement habituel pour les communes rurales Doubs. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Entre 2014 et 2024, 3 accidents corporels ont été enregistrés à Montrond-le-Château dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 4 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Les contentieux de Montrond-le-Château sont traités par le tribunal judiciaire de Besançon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Montrond-le-Château sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Montrond-le-Château s'élève à 2 (barreau de BESANCON).

Sur le terrain, la sécurité publique de Montrond-le-Château s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Montrond-le-Château, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à Montrond-le-Château se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le maillage de la Franche-Comté. Montrond-le-Château est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 397 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 10 sources utilisées