01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Montrond-le-Château.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 62 cavités souterraines connues sur Montrond-le-Château, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Puits de la Lave | naturelle | orifice visible |
| Source-perte des Laves | naturelle | orifice visible |
| Perte amont de la Belle Louise | naturelle | orifice visible |
| Puits du Champs (rebouché) | naturelle | orifice supposé |
| Puits de la Bergeronnette | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Bergeronnette | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Vaivre n°1 | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Vaivre n°2 (rebouchée) | naturelle | orifice supposé |
| Perte de la Vaivre n°3 | naturelle | orifice visible |
| Perte de la Vaivre n°4 | naturelle | orifice visible |
| Perte du Lochet | naturelle | orifice visible |
| Perte des savoleurs n°1 | naturelle | orifice visible |
| Perte des savoleurs n°2 | naturelle | orifice visible |
| Enfonçure du Plafond d'Aval 1 | naturelle | orifice visible |
| Enfonçure du Plafond d'Aval 2 | naturelle | orifice visible |
| Source du Mortier | naturelle | orifice visible |
| Perte principale du Rondé | naturelle | orifice visible |
| Perte Diffuse du Rondé | naturelle | orifice visible |
| Bormes aux Renards | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Combe d'Ursule | naturelle | orifice visible |
| Abri des Essarts Sarté | naturelle | orifice visible |
| Abri de la Carrière | naturelle | orifice supposé |
| Puits de la Granges Céry | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Route de Céry | naturelle | orifice visible |
| Doline de la Route de Céry | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Gaz Carbonique | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Scierie n°1 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Scierie n°2 | naturelle | orifice visible |
| Puits de notre Dames des Champs | naturelle | orifice visible |
| Perte des Egouts | naturelle | orifice visible |
… et 32 autre(s) cavité(s) recensée(s)
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Montrond-le-Château, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Montrond-le-Château compte 8 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DECREUSE | 25660 | Non ICPE | |
| BEUREY RENE | 10 route de Malbrans 25660 | Non ICPE | |
| POURCELOT SAMUEL | 8 ter routre de Malbrans 25660 | Non ICPE | |
| DELONGEVILLE PHILIPPE | 7 route de Malbrans 25660 | Non ICPE | |
| JEANGUILLAUME DENIS | 6 Grande Rue 25660 | Non ICPE | |
| KAYAT GEORGES | 7B rue de Pugey 25660 | Non ICPE | |
| ECOSPACE (Montrond-le-Château) Seveso | 25660 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| BOIS ET SCIAGE DE MONTROND (Scierie) Seveso | Grande rue 25660 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Montrond-le-Château, 8 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Scierie (étuvage et sciage de hêtre) | rue Grande | Indéterminé | |
| Décharge de déchets industriels | lieu dit Les Fosses | En arrêt | |
| Transformateur au PCB | lieu dit La Vevre | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit L'Essar du Pont | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Les Ordons | En arrêt | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montrond-le-Château (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Montrond-le-Château.
L'historique géologique de Montrond-le-Château consigné par le BRGM inclut 62 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Montrond-le-Château compte 8 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Montrond-le-Château cumule 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
3 reconnaissances CatNat à Montrond-le-Château — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Montrond-le-Château s'inscrivent dans un cadre régional: dans le maillage de la Franche-Comté.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 3 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Route d'Ornans 25440 QUINGEY
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Montrond-le-Château en 2025 sur les 12 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Montrond-le-Château dépend de la brigade de gendarmerie de Quingey: un rattachement habituel pour les communes rurales Doubs. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Entre 2014 et 2024, 3 accidents corporels ont été enregistrés à Montrond-le-Château dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 4 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les contentieux de Montrond-le-Château sont traités par le tribunal judiciaire de Besançon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Montrond-le-Château sont portées devant le conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Montrond-le-Château s'élève à 2 (barreau de BESANCON).
Sur le terrain, la sécurité publique de Montrond-le-Château s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Montrond-le-Château, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Montrond-le-Château se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le maillage de la Franche-Comté.