01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire des Ormes-sur-Voulzie.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
Les Ormes-sur-Voulzie relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Voulzie | Inondation | 26/06/2004 |
| La Seine | Inondation | 01/12/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Les Ormes-sur-Voulzie, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Les Ormes-sur-Voulzie compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| A2C Granulat Seveso | LES PATURES 77134 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SAVOIE REFRACTAIRES (ex PROVINS REFRATAI | Route départemental 412 77134 | Autres régimes | |
| A2C Béton | le Pré au Diable 77134 | Autres régimes | |
| LES ORMES BIOMETHANE | Lieudit Les Vaux 77134 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
12 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Les Ormes-sur-Voulzie (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt d'hydrocarbures | route Saint-Sauveur (de) | Indéterminé | |
| Casse automobile | lieu dit Sauvageons (Les) | En arrêt | |
| route Bray (de) | Indéterminé | ||
| Dépôt d'hydrocarbures | Gare marchandises SNCF (de) | En arrêt | |
| Station-service Bougeant | Route nationale N° 3 | En arrêt | |
| Fabrication de produits réfractaires | route Saint-Sauveur (de) | Indéterminé | |
| Fabrication de produits réfractaires | 25 route Bray (de) | Indéterminé | |
| Usine des Eaux de la ville de Paris | rue Grande | Indéterminé | |
| Usine de réfractaires | Indéterminé | ||
| Station-service - Garage | route Maison-Rouge à Bray (de) | Indéterminé | |
| Décharge sauvage de Les Ormes-sur-Voulzie | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé | |
| Décharge sauvage de Les Ormes-sur-Voulzie | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier des Ormes-sur-Voulzie (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les Ormes-sur-Voulzie est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le risque inondation à Les Ormes-sur-Voulzie est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Les Ormes-sur-Voulzie compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire des Ormes-sur-Voulzie voit recensées 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat des Ormes-sur-Voulzie compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Les Ormes-sur-Voulzie est dans les paysages contrastés de la grande couronne.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 2 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 3 |
| Piétons | 1 |
| dont piétons tués | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
459 Rue Danton 77480 BRAY SUR SEINE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré aux Ormes-sur-Voulzie en 2025 sur les 7 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Le rattachement des Ormes-sur-Voulzie à la brigade de gendarmerie de Bray-sur-Seine correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Entre 2012 et 2023, 9 accidents corporels ont été enregistrés aux Ormes-sur-Voulzie dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 10 blessés au total. À l'échelle de 8 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Les Ormes-sur-Voulzie est rattachée au tribunal judiciaire de Melun pour la première instance et à la cour d'appel de Paris pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales des Ormes-sur-Voulzie sont portées devant le conseil de prud'hommes de Melun, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Les Ormes-sur-Voulzie, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Seine-et-Marne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne des Ormes-sur-Voulzie se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Les Ormes-sur-Voulzie est dans les paysages contrastés de la grande couronne.