01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Saint-Sauveur-lès-Bray: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Sauveur-lès-Bray; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Saint-Sauveur-lès-Bray mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Voulzie | Inondation | 26/06/2004 |
| La Seine | Inondation | 01/12/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Sauveur-lès-Bray, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-30 | 1983-06-06 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Saint-Sauveur-lès-Bray recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| A2C granulat Seveso | LA GRANDE PRAIRIE 77480 | Autorisation | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Sauveur-lès-Bray, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Coopérative agricole | lieu dit Graviers (Les) | En arrêt | |
| Production de sables et de granulats | lieu dit Grande Prairie (La) | En arrêt | |
| Décharge sauvage de Saint-Sauveur-lès-Bray | Décharges d'ordures ménagères | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Sauveur-lès-Bray (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Saint-Sauveur-lès-Bray: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Cartographie nationale du BRGM: Saint-Sauveur-lès-Bray en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le risque inondation à Saint-Sauveur-lès-Bray est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Saint-Sauveur-lès-Bray compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Saint-Sauveur-lès-Bray.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Saint-Sauveur-lès-Bray (4 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Saint-Sauveur-lès-Bray s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes franciliennes de deuxième couronne. Le cadre physique — dans la plaine, à une altitude de 77 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
459 Rue Danton 77480 BRAY SUR SEINE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Saint-Sauveur-lès-Bray — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Saint-Sauveur-lès-Bray est caractéristique des communes franciliennes de deuxième couronne, dans la plaine, à une altitude de 77 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Bray-sur-Seine assure la couverture sécuritaire de Saint-Sauveur-lès-Bray ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le ressort juridictionnel de Saint-Sauveur-lès-Bray est celui de Melun en première instance, Paris en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Saint-Sauveur-lès-Bray sont portées devant le conseil de prud'hommes de Melun, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Sauveur-lès-Bray à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Seine-et-Marne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Sauveur-lès-Bray se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Saint-Sauveur-lès-Bray se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique des communes franciliennes de deuxième couronne. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 77 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.