01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Marigny: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Marigny, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de la Cueille | naturelle | orifice visible |
| CUEILLE(Source de la-) | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Marigny — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| rive droite de l'Ain au NO de Marigny | Glissement | 1981-01-01 | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Marigny, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Marigny compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DU MARTELET | 5 r Crêts 39130 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Marigny — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| STATION EPURATION DU DOMAINE DE CHALAIN | Domaine Chalain (de) | Indéterminé | |
| Centrale hydroélectrique | chute de Chalain | Indéterminé | |
| Décharge | Chemin Crétine (de la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Marigny (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Marigny: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) à Marigny — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Marigny (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Marigny voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Marigny a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Marigny est dans le relief du Jura, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Marigny est à une altitude moyenne de 577 m, sur un relief marqué, traversée par Bief Martin et Bief de l'Oeuf: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 2 | 0 | 2 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Marigny se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Comme la plupart des villages de Marigny ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Marigny est dans le relief du Jura, à une altitude moyenne de 577 m, sur un relief marqué.
La compétence gendarmerie pour Marigny s'exerce depuis Clairvaux-les-Lacs, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Jura, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Marigny sur la période 2013-2021, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Marigny est rattachée au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Lons-le-Saunier: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Marigny repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Marigny de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Marigny est dans le relief du Jura. Ce profil territorial — à une altitude moyenne de 577 m, sur un relief marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.