01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Montigny-sur-l'Ain.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Montigny-sur-l'Ain, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| MONTIGNY(Gr.de-) | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Montigny-sur-l'Ain compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Montigny-sur-l'Ain compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DU VIEUX BOURG | 1 chemin du Git 39300 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Montigny-sur-l'Ain ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| STEP | lieu dit Mortes (sur les) | Indéterminé | |
| Coopérative agricole fromagère de Ney- Montigny sur l'ain | 5 Chemin Pierre | Indéterminé | |
| Décharge | Chemin Git (du) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montigny-sur-l'Ain (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Montigny-sur-l'Ain en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
La mémoire des sols de Montigny-sur-l'Ain compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) (base BRGM).
Montigny-sur-l'Ain compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Montigny-sur-l'Ain est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique des catastrophes naturelles de Montigny-sur-l'Ain compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Montigny-sur-l'Ain est dans la tradition jurassienne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — en moyenne montagne, à 535 m d'altitude, située sur les rives de l'Ain — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 bis Avenue Jean Jaurès 39300 CHAMPAGNOLE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Montigny-sur-l'Ain — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Montigny-sur-l'Ain est dans la tradition jurassienne, en moyenne montagne, à 535 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie nationale couvre Montigny-sur-l'Ain depuis la brigade de Champagnole, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique sur 1 années (2019-2019) fait état de 1 accidents corporels à Montigny-sur-l'Ain; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Le ressort judiciaire de Montigny-sur-l'Ain est celui du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Dole, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Montigny-sur-l'Ain sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dole, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Montigny-sur-l'Ain s'élève à 4 (barreau de JURA).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Montigny-sur-l'Ain, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Montigny-sur-l'Ain est dans la tradition jurassienne. Sur le plan physique, Montigny-sur-l'Ain est en moyenne montagne, à 535 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.