01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Marsais-Sainte-Radégonde.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Marsais-Sainte-Radégonde; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Marsais-Sainte-Radégonde présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Les Gacheresses | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Marsais-Sainte-Radégonde — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Les Gacheresses | Effondrement / Affaissement | 1998-01-01 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
11 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Marsais-Sainte-Radégonde, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-25 02:00:00 |
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Sécheresse | 2011-06-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-20 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-05-01 | 1999-05-01 | 2000-03-03 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1998-10-31 | 1999-02-23 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1990-12-31 | 1991-08-12 |
| Grêle | 1983-07-04 | 1983-07-25 | 1983-09-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-04 | 1983-07-25 | 1983-10-05 |
06 Installations classées (ICPE)
Marsais-Sainte-Radégonde recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL ROY Seveso IED | n° 7 Le Grand Chemin 85570 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Marsais-Sainte-Radégonde (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Marsais-Sainte-Radégonde relève d'un aléa sismique modéré (zone 3/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Marsais-Sainte-Radégonde; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à Marsais-Sainte-Radégonde — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Marsais-Sainte-Radégonde (1 site), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
11 arrêtés CatNat concernent Marsais-Sainte-Radégonde, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (5 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Marsais-Sainte-Radégonde est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Le cadre physique — à basse altitude (20 m), dans un relief de plaine — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 7 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 Rue du Puy Saint-Frais 85570 L HERMENAULT
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Marsais-Sainte-Radégonde, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Marsais-Sainte-Radégonde est entre océan et marais, sur la côte atlantique, à basse altitude (20 m), dans un relief de plaine.
La compétence sécuritaire pour Marsais-Sainte-Radégonde est exercée depuis l'Hermenault par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Le bilan routier de Marsais-Sainte-Radégonde reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2022 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Marsais-Sainte-Radégonde est rattachée au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Poitiers. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le tribunal de proximité compétent siège à Fontenay-le-Comte; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de La Roche-sur-Yon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Marsais-Sainte-Radégonde repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Marsais-Sainte-Radégonde est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Ce profil territorial — à basse altitude (20 m), dans un relief de plaine — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.