01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Saint-Cyr-des-Gâts.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Cyr-des-Gâts compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
03 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 7 installations sont soumises à la réglementation ICPE, dont 1 classée Seveso.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BOUYER LEROUX SA Seveso | La Fortunière 85410 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SOLITOP Seveso | lieu-dit Bois des Blettes 85410 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SOLITOP Seveso IED | Le Bois des Blettes 85410 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BOUYER LEROUX SA Seveso | La Plaine du Chêne 85410 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC LE CHATEAU GAILLARD | LA REVELINIERE 85410 | Autres régimes | |
| EARL LA SABLIERE | 85410 | Autres régimes | |
| GAEC LA SABLIÈRE Seveso IED | LA SABLIÈRE 85410 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Cyr-des-Gâts (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
7 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Cyr-des-Gâts est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Empreinte industrielle documentée: 7 ICPE sont recensées à Saint-Cyr-des-Gâts, dont 1 site classé Seveso et 2 sites IED.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Cyr-des-Gâts, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Saint-Cyr-des-Gâts est entre océan et marais, sur la côte atlantique — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — en plaine, à 20 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 1 | 2 | 2 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 Rue du Puy Saint-Frais 85570 L HERMENAULT
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Saint-Cyr-des-Gâts est entre océan et marais, sur la côte atlantique, en plaine, à 20 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Saint-Cyr-des-Gâts se trouve à l'Hermenault; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Vendée.
Sur la période 2014-2016, 3 accidents corporels ont été relevés à Saint-Cyr-des-Gâts, pour 7 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les contentieux de Saint-Cyr-des-Gâts sont traités par le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Poitiers, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Un tribunal de proximité est implanté à Fontenay-le-Comte pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à La Roche-sur-Yon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Saint-Cyr-des-Gâts repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Cyr-des-Gâts est entre océan et marais, sur la côte atlantique. Saint-Cyr-des-Gâts est en plaine, à 20 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.