Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Sulpice

01340 Ain 260 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Sulpice.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Saint-Sulpice en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Sulpice compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: sécheresse.

1Arrêté reconnu
1dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2020-04-01 2020-09-30 2021-05-18

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

1 adresse figure dans la base CASIAS pour Saint-Sulpice — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Garage avec vente, achat de véhicules et atelier de carrosserie avec réparations lieu dit "Bellevue" En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Saint-Sulpice une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

Le BRGM classe Saint-Sulpice en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Le territoire de Saint-Sulpice voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 1 reconnaissance de catastrophe naturelle pour Saint-Sulpice, le plus souvent liée à la sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.

Saint-Sulpice est dans les paysages contrastés de l'Ain, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Saint-Sulpice est sur un relief modérément vallonné, à 189 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
38,5Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2022–2022)
ONISR / BAAC · 2022–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

700 Rue Bresse Cocagne 01340 JAYAT

04 74 30 83 55

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Bourg-en-Bresse
Cour d'appel Lyon
Conseil de prud'hommes Bourg-en-Bresse

Résumé

Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Saint-Sulpice — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Saint-Sulpice est dans les paysages contrastés de l'Ain, sur un relief modérément vallonné, à 189 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Le rattachement de Saint-Sulpice à la brigade de gendarmerie de Jayat correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Entre 2022 et 2022, 1 accidents corporels ont été enregistrés à Saint-Sulpice dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 1 blessés au total. À l'échelle de 1 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Les habitants de Saint-Sulpice qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse; la cour d'appel de Lyon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Saint-Sulpice sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

À Saint-Sulpice, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Ain et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Sulpice se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Sulpice est dans les paysages contrastés de l'Ain. Le cadre géographique sur un relief modérément vallonné, à 189 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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