01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Mascaras: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Mascaras; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Mascaras compte 7 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2016-04-01 | 2016-12-31 | 2017-06-26 |
| Sécheresse | 2012-01-01 | 2012-10-30 | 2013-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Sécheresse | 2002-01-01 | 2002-12-31 | 2003-04-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1993-12-31 | 1996-07-17 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Mascaras — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL MARTELLIS | martellis 32230 | Autres régimes | |
| LES MOULERES EARL | LES MOULERES 32230 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mascaras (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Mascaras est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Mascaras; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
2 installations classées ICPE figurent à Mascaras — profil agricole ou artisanal.
La chronique CatNat de Mascaras compte 7 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Mascaras est au cœur de l'arrière-pays occitan, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 254 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
772 Allée Gérard Toulouse 32230 MARCIAC
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Mascaras figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Mascaras est au cœur de l'arrière-pays occitan, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 254 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les faits relevés sur Mascaras sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Marciac, rattachée au Groupement Gers. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur le plan judiciaire, Mascaras relève du tribunal judiciaire de Auch et de la cour d'appel de Agen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Auch, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Mascaras s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Mascaras, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Mascaras à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Mascaras se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur de l'arrière-pays occitan. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 254 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.