01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Scieurac-et-Flourès: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Scieurac-et-Flourès en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Scieurac-et-Flourès, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-23 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-05-17 00:00:00 | 1990-05-17 00:00:00 | 1990-12-07 00:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Scieurac-et-Flourès (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Scieurac-et-Flourès une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Scieurac-et-Flourès en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
4 reconnaissances CatNat à Scieurac-et-Flourès — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Scieurac-et-Flourès est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Scieurac-et-Flourès est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 254 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
772 Allée Gérard Toulouse 32230 MARCIAC
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Scieurac-et-Flourès reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Scieurac-et-Flourès est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 254 m.
Pour la sécurité publique, Scieurac-et-Flourès est rattachée à la brigade de gendarmerie de Marciac, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Gers, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Scieurac-et-Flourès est rattachée au tribunal judiciaire de Auch pour la première instance et à la cour d'appel de Agen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Auch, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Scieurac-et-Flourès à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Scieurac-et-Flourès, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Scieurac-et-Flourès à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Scieurac-et-Flourès est caractéristique du piémont pyrénéen ou du Massif central occitan. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 254 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.