01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Mégevette: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Mégevette en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Mégevette, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de la Culaz | naturelle | orifice supposé |
| Grotte au lieu dit La Charre | naturelle | orifice supposé |
| Grotte au lieu dit Chez Redoux | naturelle | orifice supposé |
| Grotte au lieu dit la Vondonfie | naturelle | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
Mégevette a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2015-05-01 | 2015-05-04 | 2015-07-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-07-03 | 2007-07-04 | 2008-01-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-08-09 | 1999-08-10 | 1999-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-07-17 | 1997-07-17 | 1998-03-12 |
| Secousse Sismique | 1996-07-15 | 1996-07-23 | 1996-10-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-06-30 | 1990-07-01 | 1992-01-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-10 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-06-13 | 1987-06-14 | 1987-09-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Mégevette recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MARJOLLET MAURICE EURL Seveso | DORJON NORD 74490 | Autorisation | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Mégevette (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Desserte d'essence | Chemin départemental 26 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mégevette (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Mégevette: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Mégevette, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Mégevette — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Mégevette n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Le registre ICPE recense 1 site à Mégevette. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Mégevette.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Mégevette (9 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Mégevette est une commune savoyarde, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en altitude montagnarde (1 172 m), sur un relief prononcé, traversée par Le Risse — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
85 Avenue de Tremercier 74490 ST JEOIRE EN FAUCIGNY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Mégevette rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Mégevette est une commune savoyarde, en altitude montagnarde (1 172 m), sur un relief prononcé, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La sécurité publique quotidienne de Mégevette est assurée par la brigade de gendarmerie de Saint-Jeoire, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 2 événements à Mégevette sur 2 années. Ce volume inscrit Mégevette parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les contentieux de Mégevette sont traités par le tribunal judiciaire de Bonneville: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Chambéry, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bonneville par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Mégevette repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Mégevette s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Mégevette est une commune savoyarde, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Mégevette est en altitude montagnarde (1 172 m), sur un relief prononcé, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.