Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Mélisey

70270 Haute-Saône 1 625 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 2
Radon Moyen
Sismicité Modérée
Sites ICPE 7

Photo : A.BourgeoisP Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Mélisey: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (catégorie 2/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Catastrophes naturelles

Mélisey a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

9Arrêtés reconnus
8dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-01-04 2018-01-07 2018-03-09
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-02-19 1999-02-22 1999-04-14
Inondations et/ou Coulées de Boue 1991-12-21 1991-12-23 1993-03-19
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-19 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1984-02-05 1984-02-08 1984-05-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-10-14 1982-10-14 1982-12-24

03 Installations classées (ICPE)

Mélisey compte 7 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

7Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 3

3 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 2 Non ICPE 2 Autres régimes 2 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SICTOM Seveso 70270 Autorisation En fin d'exploitation
JEANDEL AUTOS (GARAGE SA) Seveso 25 route de Lure 70270 Enregistrement En exploitation avec titre
LISI AUTOMOTIVE FORMER Seveso 9 Route de Lure 70270 Enregistrement En exploitation avec titre
BELUCHE GILLES Route de Faucogney 70270 Non ICPE
GBTP Lieu-Dit La Couaz 70270 Non ICPE
M-ENERGY(ex_GARNIER_ETS) 21 Rue des Echelets 70270 Autres régimes
LISI AUTOMOTIVE - Site n° 2 ZA Les Zervaux n° 8 70270 Autres régimes

04 Friches recensées

Le Cerema dénombre 3 friches sur Mélisey, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.

3Friches inventoriées
0,4 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 3
NomTypeStatutAdresseSurface
Région BFC-70339_45819 inconnu friche potentielle 3 342 m²
Région BFC-70339_46020 inconnu friche potentielle 272 m²
Région BFC-70339_46533 inconnu friche potentielle 237 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

24 adresses figurent dans la base CASIAS pour Mélisey, dont 2 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

24Sites CASIAS recensés i
2Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
SICTOM LIEU DIT LA PISSOIRE En cours
LISI (ex FORMER) 9 ROUTE DE LURE En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 19 En arrêt 5
Voir les 24 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Fabrication de vis et de boulons 51 bis route Lure (de) Indéterminé
Quincaillerie 1 route Echelets (des) Indéterminé
station-service 5 rue Vosges (des) En arrêt
Indéterminé
Fabrication de pièces métalliques 9 route Lure (de) Indéterminé
hôtel-restaurant lieu dit "Les Echelets" Indéterminé
Garage / Station-service 25 route Lure (de) Indéterminé
lieu dit "En Sapey" Indéterminé
Transports routiers de fret interurbains 9 rue Stade (du) Indéterminé
Déchetterie lieu dit "Noye Corneille" Indéterminé
Incinération d'ordures ménagères et décharge lieu dit "La Pissoire" En arrêt
Transformateur 65 rue La Goulotte Indéterminé
Transformateur lieu dit Les Fignets Indéterminé
Transformateur route Faucogney (de) Indéterminé
Fabrication de pièces métalliques Place Gare (de la) En arrêt
Garage / Récupération des métaux 19 route Lure (de) Indéterminé
Menuiserie, anc. fabrication d'articles de petite métallurgie 56 route Lure (de) Indéterminé
Nettoyage à sec Indéterminé
DLI Indéterminé
DLI route Echelets (des) Indéterminé
Décharge lieu dit "Les Chaudières" Indéterminé
Décharge lieu dit "Les Prés Noirey" En arrêt
STEP route Lure (de) Indéterminé
GBTP Lieu-Dit La Couaz En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

7 installations classées ICPE. 24 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.

Cadre réglementaire à Mélisey: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 2 (potentiel moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Mélisey dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

Le registre ICPE recense 7 sites à Mélisey. Sur le registre foncier et historique: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 24 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion pour Mélisey.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Mélisey (9 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Sur le plan régional, Mélisey est dans le maillage de la Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à la confluence du Ruisseau de Mansevillers et du Ruisseau de la Mer) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

42Faits constatés (2025)
25,8 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+367 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

209 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2020)
6,2Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2013–2020)
11Blessés (2013–2020)
ONISR / BAAC · 2013–2020

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

6 Avenue de la Gare 70290 CHAMPAGNEY

03 84 23 10 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Tribunal de proximité Lure
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lure

Résumé

42 faits recensés en 2025 correspondent à un taux de 25,80 ‰ habitants à Mélisey. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (10,46 ‰ habitants). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Mélisey est dans le maillage de la Franche-Comté.

La sécurité publique quotidienne de Mélisey est assurée par la brigade de gendarmerie de Champagney, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.

La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 8 événements à Mélisey sur 6 années. Ce volume inscrit Mélisey parmi les communes à faible sinistralité routière.

Les contentieux de Mélisey sont traités par le tribunal judiciaire de Vesoul: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Un tribunal de proximité est implanté à Lure pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Lure par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité de Mélisey s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Mélisey s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Mélisey est dans le maillage de la Franche-Comté.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées