01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Mélisey: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (catégorie 2/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Mélisey en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Mélisey a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-04 | 2018-01-07 | 2018-03-09 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-22 | 1999-04-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-23 | 1993-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-02-05 00:00:00 | 1984-02-08 00:00:00 | 1984-05-11 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
04 Installations classées (ICPE)
Mélisey compte 7 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SICTOM Seveso | 70270 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| JEANDEL AUTOS (GARAGE SA) Seveso | 25 route de Lure 70270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LISI AUTOMOTIVE FORMER Seveso | 9 Route de Lure 70270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BELUCHE GILLES | Route de Faucogney 70270 | Non ICPE | |
| GBTP | Lieu-Dit La Couaz 70270 | Non ICPE | |
| M-ENERGY(ex_GARNIER_ETS) | 21 Rue des Echelets 70270 | Autres régimes | |
| LISI AUTOMOTIVE - Site n° 2 | ZA Les Zervaux n° 8 70270 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
21 adresses figurent dans la base CASIAS pour Mélisey, dont 2 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| SICTOM | LIEU DIT LA PISSOIRE | En cours |
| LISI (ex FORMER) | 9 ROUTE DE LURE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 21 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrication de vis et de boulons | 51 bis route Lure (de) | Indéterminé | |
| Quincaillerie | 1 route Echelets (des) | Indéterminé | |
| station-service | 5 rue Vosges (des) | En arrêt | |
| Fabrication de pièces métalliques | 9 route Lure (de) | Indéterminé | |
| hôtel-restaurant | lieu dit "Les Echelets" | Indéterminé | |
| Garage / Station-service | 25 route Lure (de) | Indéterminé | |
| lieu dit "En Sapey" | Indéterminé | ||
| Transports routiers de fret interurbains | 9 rue Stade (du) | Indéterminé | |
| Déchetterie | lieu dit "Noye Corneille" | Indéterminé | |
| Incinération d'ordures ménagères et décharge | lieu dit "La Pissoire" | En arrêt | |
| Transformateur | 65 rue La Goulotte | Indéterminé | |
| Transformateur | lieu dit Les Fignets | Indéterminé | |
| Transformateur | route Faucogney (de) | Indéterminé | |
| Fabrication de pièces métalliques | Place Gare (de la) | En arrêt | |
| Garage / Récupération des métaux | 19 route Lure (de) | Indéterminé | |
| Menuiserie, anc. fabrication d'articles de petite métallurgie | 56 route Lure (de) | Indéterminé | |
| DLI | route Echelets (des) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Les Chaudières" | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Les Prés Noirey" | En arrêt | |
| STEP | route Lure (de) | Indéterminé | |
| GBTP | Lieu-Dit La Couaz | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mélisey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 7 installations classées ICPE. 21 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Mélisey: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 2 (potentiel moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Mélisey; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Mélisey dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 7 sites à Mélisey. Sur le registre foncier et historique: 21 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion pour Mélisey.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Mélisey (8 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Mélisey est dans le maillage de la Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (en altitude montagnarde (847 m), sur un relief prononcé, à la confluence du Ruisseau de Mansevillers et du Ruisseau de la Mer) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
209 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 3 | 3 |
| 2019 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
6 Avenue de la Gare 70290 CHAMPAGNEY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
42 faits recensés en 2025 correspondent à un taux de 25,80 ‰ habitants à Mélisey. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (10,46 ‰ habitants). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Mélisey est dans le maillage de la Franche-Comté, en altitude montagnarde (847 m), sur un relief prononcé.
La sécurité publique quotidienne de Mélisey est assurée par la brigade de gendarmerie de Champagney, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 8 événements à Mélisey sur 6 années. Ce volume inscrit Mélisey parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les contentieux de Mélisey sont traités par le tribunal judiciaire de Vesoul: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Un tribunal de proximité est implanté à Lure pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Lure par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Mélisey s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Mélisey s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Mélisey est dans le maillage de la Franche-Comté. Le cadre géographique en altitude montagnarde (847 m), sur un relief prononcé pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.