Risques naturels et industriels

Les risques naturels et industriels à Mélisey

70270 Haute-Saône 1 625 hab.
Fiche complète

Le territoire de Mélisey est soumis à 2 risques naturels. Qui plus est, l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,3 (Moyen).

Risques naturels 2
Radon Moyen
Sismicité Modérée
Sites ICPE 7

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Mélisey: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (catégorie 2/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Mélisey en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

Mélisey a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

8Arrêtés reconnus
7dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-01-04 2018-01-07 2018-03-09
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-02-19 1999-02-22 1999-04-14
Inondations et/ou Coulées de Boue 1991-12-21 1991-12-23 1993-03-19
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-19 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1984-02-05 00:00:00 1984-02-08 00:00:00 1984-05-11 00:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

04 Installations classées (ICPE)

Mélisey compte 7 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

7Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 3

3 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Enregistrement 2 Non ICPE 2 Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SICTOM Seveso 70270 Autorisation En fin d'exploitation
JEANDEL AUTOS (GARAGE SA) Seveso 25 route de Lure 70270 Enregistrement En exploitation avec titre
LISI AUTOMOTIVE FORMER Seveso 9 Route de Lure 70270 Enregistrement En exploitation avec titre
BELUCHE GILLES Route de Faucogney 70270 Non ICPE
GBTP Lieu-Dit La Couaz 70270 Non ICPE
M-ENERGY(ex_GARNIER_ETS) 21 Rue des Echelets 70270 Autres régimes
LISI AUTOMOTIVE - Site n° 2 ZA Les Zervaux n° 8 70270 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

21 adresses figurent dans la base CASIAS pour Mélisey, dont 2 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

21Sites CASIAS recensés i
2Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
SICTOM LIEU DIT LA PISSOIRE En cours
LISI (ex FORMER) 9 ROUTE DE LURE En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 16 En arrêt 5
Voir les 21 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Fabrication de vis et de boulons 51 bis route Lure (de) Indéterminé
Quincaillerie 1 route Echelets (des) Indéterminé
station-service 5 rue Vosges (des) En arrêt
Fabrication de pièces métalliques 9 route Lure (de) Indéterminé
hôtel-restaurant lieu dit "Les Echelets" Indéterminé
Garage / Station-service 25 route Lure (de) Indéterminé
lieu dit "En Sapey" Indéterminé
Transports routiers de fret interurbains 9 rue Stade (du) Indéterminé
Déchetterie lieu dit "Noye Corneille" Indéterminé
Incinération d'ordures ménagères et décharge lieu dit "La Pissoire" En arrêt
Transformateur 65 rue La Goulotte Indéterminé
Transformateur lieu dit Les Fignets Indéterminé
Transformateur route Faucogney (de) Indéterminé
Fabrication de pièces métalliques Place Gare (de la) En arrêt
Garage / Récupération des métaux 19 route Lure (de) Indéterminé
Menuiserie, anc. fabrication d'articles de petite métallurgie 56 route Lure (de) Indéterminé
DLI route Echelets (des) Indéterminé
Décharge lieu dit "Les Chaudières" Indéterminé
Décharge lieu dit "Les Prés Noirey" En arrêt
STEP route Lure (de) Indéterminé
GBTP Lieu-Dit La Couaz En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 7 installations classées ICPE. 21 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Cadre réglementaire à Mélisey: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 2 (potentiel moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Mélisey; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Mélisey dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

Le registre ICPE recense 7 sites à Mélisey. Sur le registre foncier et historique: 21 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion pour Mélisey.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Mélisey (8 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Sur le plan régional, Mélisey est dans le maillage rural de la Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 372 m, à la confluence du Ruisseau de Mansevillers et du Ruisseau de la Mer) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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