Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Montessaux

70270 Haute-Saône 178 hab.
Fiche complète
Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Montessaux en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Montessaux présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Montessaux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-01-04 2018-01-07 2018-03-09
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-02-19 1999-02-22 1999-04-14
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-19 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Montessaux, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Montessaux; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Montessaux dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Montessaux (6 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Montessaux est au cœur des plateaux et forêts comtois, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (à 847 m en altitude, dans un cadre montagnard, située sur les rives de l'Ognon) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

6 Avenue de la Gare 70290 CHAMPAGNEY

03 84 23 10 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

02 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Tribunal de proximité Lure
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lure

Le saviez-vous ?

  • Montessaux se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement

Résumé

Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Montessaux se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Territoire singulier: Montessaux est au cœur des plateaux et forêts comtois, à 847 m en altitude, dans un cadre montagnard, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Pour la sécurité publique, Montessaux est rattachée à la brigade de gendarmerie de Champagney, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Haute-Saône, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Montessaux est rattachée au tribunal judiciaire de Vesoul; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Pour les affaires civiles de proximité, Montessaux dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Lure, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lure, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Sur le terrain, la sécurité publique de Montessaux s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Montessaux, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Montessaux à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La sécurité publique à Montessaux se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur des plateaux et forêts comtois. Ce profil territorial — à 847 m en altitude, dans un cadre montagnard — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 5 sources utilisées