Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Saint-Germain

70200 Haute-Saône 1 377 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 8

01 Zonage réglementaire

Saint-Germain relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Saint-Germain, dominante: naturelle.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
Gouffre De Montaigu naturelle orifice visible

03 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Saint-Germain compte 2 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 2
LieuTypeDateFiabilité
Chemin de la goutte Effondrement / Affaissement 2016-01-01 Fort
Chemin de la goutte Effondrement / Affaissement 2023-11-30 Fort

04 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Germain compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-19 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

05 Installations classées (ICPE)

Saint-Germain compte 8 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

8Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2 Carrière 1

3 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 4 Autorisation 1 Enregistrement 2 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
STATION-SERVICE TOTAL Route des Vosges 70200 Non ICPE
GDFC (ex-SABLIERE DU BOURSET) Seveso Lieu-dit Bourset et Le Saulcy 70200 Autorisation En exploitation avec titre
J3A AUTO (ex. casse auto jeandel) Seveso 38, rue des Vosges 70200 Enregistrement En exploitation avec titre
KOHTEXLER SA (ex BOUSSAC) 70200 Autres régimes
CONTAINER SERVICE SARL Seveso ZA Têtes de Chats 70200 Enregistrement En exploitation avec titre
TISSERAND Frédéric 13 rue des Vosges 70200 Non ICPE
FOUILLET jocelyne 27 rue du SAULCY 70200 Non ICPE
GRANDMOUGIN Jacques 70200 Non ICPE

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Saint-Germain, 10 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

10Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 8 En arrêt 2
Voir les 10 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Fabrication de tissu 22 route Saulcy (du) Indéterminé
station-service 19 rue Vosges (des) En arrêt
38 rue Vosges (des) Indéterminé
Décharge, anc. carrière de matériaux alluvionnaires lieu dit "Champs Parin" Indéterminé
Récupération de métaux et de déchets triés lieu dit "Champs Meilley" Indéterminé
Transformateur route Lantenot (de) Indéterminé
Transformateur route Saulcy (du) Indéterminé
Casse automobiles 38 rue Vosges (des) Indéterminé
Incinération d'ordures ménagères 2 Chemin Bois de Question (du) En arrêt
Carrière de matériaux alluvionnaires lieu dit "Le Saulcy" ; "Au Bourset" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

8 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Saint-Germain en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).

Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à Saint-Germain — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Saint-Germain n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

Saint-Germain compte 8 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Saint-Germain cumule 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Saint-Germain a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Saint-Germain s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur des plateaux et forêts comtois. Saint-Germain est perchée à 425 m, en contexte de moyenne montagne: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

6Faits constatés (2025)
4,4 ‰Taux pour 1 000 hab. i
-50 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

60 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
7,3Accidents pour 10 000 hab. i
6Blessés (2012–2022)
ONISR / BAAC · 2012–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

12 Rue Pasteur 70200 LURE

03 84 30 48 00

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes
5Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Tribunal de proximité Lure
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lure

Avocats

BarreauHAUTE-SAONE

Principales spécialités

Droit fiscal et droit douanier (1)

Résumé

Le taux de délinquance de Saint-Germain — 4,40 ‰ habitants — reste contenu en 2025 (6 faits au total). Saint-Germain est au cœur des plateaux et forêts comtois, perchée à 425 m, en contexte de moyenne montagne.

La gendarmerie nationale couvre Saint-Germain depuis la brigade de Lure, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.

Entre 2012 et 2022, 6 accidents corporels ont été enregistrés à Saint-Germain dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 6 blessés au total. À l'échelle de 4 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Vesoul, la cour d'appel compétente étant celle de Besançon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Lure, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Saint-Germain sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lure, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Saint-Germain s'élève à 5 (barreau de HAUTE-SAONE).

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Germain à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Saint-Germain, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Germain est au cœur des plateaux et forêts comtois. La commune est perchée à 425 m, en contexte de moyenne montagne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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