01 Zonage réglementaire
Saint-Germain relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Saint-Germain, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre De Montaigu | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Saint-Germain compte 2 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chemin de la goutte | Effondrement / Affaissement | 2016-01-01 | Fort |
| Chemin de la goutte | Effondrement / Affaissement | 2023-11-30 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Germain compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
05 Installations classées (ICPE)
Saint-Germain compte 8 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| STATION-SERVICE TOTAL | Route des Vosges 70200 | Non ICPE | |
| GDFC (ex-SABLIERE DU BOURSET) Seveso | Lieu-dit Bourset et Le Saulcy 70200 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| J3A AUTO (ex. casse auto jeandel) Seveso | 38, rue des Vosges 70200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| KOHTEXLER SA (ex BOUSSAC) | 70200 | Autres régimes | |
| CONTAINER SERVICE SARL Seveso | ZA Têtes de Chats 70200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| TISSERAND Frédéric | 13 rue des Vosges 70200 | Non ICPE | |
| FOUILLET jocelyne | 27 rue du SAULCY 70200 | Non ICPE | |
| GRANDMOUGIN Jacques | 70200 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Saint-Germain, 10 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrication de tissu | 22 route Saulcy (du) | Indéterminé | |
| station-service | 19 rue Vosges (des) | En arrêt | |
| 38 rue Vosges (des) | Indéterminé | ||
| Décharge, anc. carrière de matériaux alluvionnaires | lieu dit "Champs Parin" | Indéterminé | |
| Récupération de métaux et de déchets triés | lieu dit "Champs Meilley" | Indéterminé | |
| Transformateur | route Lantenot (de) | Indéterminé | |
| Transformateur | route Saulcy (du) | Indéterminé | |
| Casse automobiles | 38 rue Vosges (des) | Indéterminé | |
| Incinération d'ordures ménagères | 2 Chemin Bois de Question (du) | En arrêt | |
| Carrière de matériaux alluvionnaires | lieu dit "Le Saulcy" ; "Au Bourset" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Germain (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
8 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Saint-Germain en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à Saint-Germain — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Saint-Germain n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Saint-Germain compte 8 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Saint-Germain cumule 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Saint-Germain a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Saint-Germain s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur des plateaux et forêts comtois. Saint-Germain est perchée à 425 m, en contexte de moyenne montagne: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
60 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
12 Rue Pasteur 70200 LURE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Le taux de délinquance de Saint-Germain — 4,40 ‰ habitants — reste contenu en 2025 (6 faits au total). Saint-Germain est au cœur des plateaux et forêts comtois, perchée à 425 m, en contexte de moyenne montagne.
La gendarmerie nationale couvre Saint-Germain depuis la brigade de Lure, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Entre 2012 et 2022, 6 accidents corporels ont été enregistrés à Saint-Germain dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 6 blessés au total. À l'échelle de 4 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Vesoul, la cour d'appel compétente étant celle de Besançon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Lure, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Saint-Germain sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lure, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Saint-Germain s'élève à 5 (barreau de HAUTE-SAONE).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Germain à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Saint-Germain, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Saint-Germain est au cœur des plateaux et forêts comtois. La commune est perchée à 425 m, en contexte de moyenne montagne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.